Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 16)

La responsabilisation du client est la pièce maîtresse du dispositif. C’est aussi la contrepartie de l’abrogation du délit de racolage public. Or la solution a minima d’une contravention de cinquième classe, la récidive seule constituant un délit, n’est pas assez sévère pour être dissuasive. Cet amendement, qui suit la recommandation de l’excel...

Je propose d’aller encore plus loin. Je suis en effet favorable à la pénalisation du client, mais elle risque de ne pas aboutir à grand-chose au vu de la sanction prévue : une simple contravention de cinquième classe passible du tribunal de police, au même titre, comme je l’ai dit, qu’un simple dépôt d’ordures sur la voie publique. Je crains du...

Avec Guy Geoffroy et notre ancienne collègue Danielle Bousquet, nous avions proposé, dans notre rapport de 2011 – qui avait d’ailleurs fait l’unanimité –, la pénalisation du client, mais à travers la création d’un délit. Si je m’oppose au présent article, c’est parce que je suis favorable à ce que la pénalisation du client se traduise par un dé...