Les amendements de Philippe Kemel pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi que vous nous présentez, amendé par le Sénat et examiné en commission mixte paritaire, permet, comme nous l’avions souligné au cours de nos débats, l’adaptation de l’ense...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi est d’une simplicité et d’une efficacité telles qu’elles permettront aux CCI et aux CMA d’effectuer les mutations nécessaires. On sait le rôle que jouent les CCI et les CMA d...