Nouvelle organisation territoriale de la république

Je souhaitais avoir quelques éléments de détail sur cet amendement, qui est tout de même important. Qu’entendez-vous par « compétence eau » ? Est-ce la protection des milieux, la production, la distribution ?

Cet amendement utile a été cosigné bien au-delà de notre seul groupe. Comme chacun sait, les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier 2014 reprennent des compétences obligatoires, ont trois mois pour choisir des compétences optionnelles et ont un délai de deux ans pour décider d’exercer ou non des compétences facultatives. En pratique...

J’approuve les propos de M. Ollier et je souhaite contredire M. le rapporteur. J’ai la prétention d’avoir quelque expérience, puisque je préside une intercommunalité qui est le fruit de la fusion de six EPCI et qui a repris de nombreuses compétences qui n’étaient exercées que par deux ou trois communautés de communes d’origine. La fusion a eu ...

Mme Lebranchu connaît aussi bien la Bretagne que moi : nombreux sont les EPCI qui vont dépasser le seuil de 20 000 habitants. Or, les communautés de communes exercent actuellement ces compétences de manière très variée. En assouplissant le dispositif, vous renforcerez la confiance entre acteurs car, croyez-moi, deux années passent très vite. Il...

Elles choisiront donc leurs compétences en ne s’appuyant que sur des cabinets extérieurs qui les aideront à monter en gamme. Dans ces conditions, vous savez bien que deux ans passent extrêmement vite. En prolongeant le délai d’un an, vous donnerez davantage de corps à l’intercommunalité de demain !

Et les groupements d’intérêt économique et environnemental que vous avez créés, qui va les financer ?

Il s’agit d’un amendement très important, qui concerne les laboratoires départementaux d’analyses. Il vise à insérer la phrase suivante après l’alinéa 53 : « Les laboratoires départementaux d’analyses sont transférés à la région. »

Je connais bien ce sujet car j’ai longtemps présidé un comité d’orientation de laboratoire départemental. La plupart des départements disposent aujourd’hui d’un tel laboratoire. Ils réalisent non seulement une excellente mission de service public mais ils contribuent surtout au développement économique dans les secteurs agricole, ostréicole ou ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État ; je crois que vous avez bien compris qu’il en allait de la survie des laboratoires dans les années à venir, car la concurrence est extrêmement forte. Dans le cadre des nouvelles régions, ils devront se réorganiser pour répondre à leurs obligations de service public ; avoir un int...

Je voudrais vraiment appuyer cet amendement. Nous sommes plusieurs ici à diriger ou à avoir dirigé une collectivité locale, et nous avons tous subi des contrôles de la chambre régionale des comptes. Si l’on y regarde bien, ces contrôles comportent plusieurs phases, et la rédaction proposée par Marc Le Fur est pertinente, car elle tient compte d...