Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

La question des GIEE est effectivement le coeur de cette loi. Dans un premier temps, on peut facilement se laisser séduire par les GIEE, pour de nombreuses raisons dont nous avons déjà débattu en commission et en séance publique. Vous souhaitez maintenir cette forme de groupement, mais d’autres formes sociétaires existent en agriculture, qui pe...

Merci, monsieur le rapporteur, de me mettre en garde contre ce que je pense au fond de moi-même. À propos des GIEE, il n’a absolument pas été question de leur statut, de leur responsabilité fiscale et sociale, de leur cadrage financier et de leur prise de risque financière. Ce sont tout de même des sujets importants qui sont beaucoup plus délim...

Dans le même esprit, cet amendement propose de limiter la participation des collectivités à une seule par GIEE.

Certes, mais visiblement vous souhaitez le faire. Il serait donc judicieux, afin d’assurer la cohérence du cadre des GIEE qui comporteront manifestement moins de quatre agriculteurs, de limiter la présence des collectivités à une seule.

Toujours dans le même esprit de cohérence, je propose la limite de deux associations à caractère environnemental et reconnues d’utilité publique. J’ai ajouté ce dernier élément à la suite des remarques de la commission et pour éviter la présence dans les GIEE d’associations opportunistes ou d’associations de Noël qui se déclareraient juste avan...

J’insiste sur la notion de cadrage et propose de « limiter les frais de gestion du groupement d’intérêt économique et environnemental à 10 % maximum des aides directes redistribuées aux agriculteurs qui en sont membres ». On a bien compris ce qui est en train de se passer, tant et si bien qu’on ne sait pas exactement ce qui va découler de la lo...

N’ayant pas réussi ce matin à supprimer le GIEE, nous nous adaptons ! Vous proposez de prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et, « le cas échéant » sociaux. Quelle n’est pas notre surprise, alors que nous sommes dans une logique de développement durable, avec une partie économi...

Depuis mardi, vous nous vantez la dimension économique, environnementale et sociale de votre projet de loi. Là, alors que nous allons en toute bonne foi dans votre sens, vous nous dites, mais peut-être êtes-vous atteints d’un paralogisme aigu, que la dimension sociale peut « le cas échéant » être prise en compte. Soit nous ne parlons pas de la ...

Avec Antoine Herth et Catherine Vautrin, nous vous proposons d’ajouter un alinéa après l’alinéa 10 afin de rattraper ce qui peut l’être dans le dispositif du GIEE. Il s’agit de donner à l’État un rôle plus central, notamment pour que les réussites potentielles soient mutualisées et partagées à l’échelle nationale. Surtout, nous entendons introd...

Depuis le début de l’examen de ce texte, vous avez pour l’essentiel joué sur les mots : « éventuellement », « notamment », « le cas échéant ». Ici c’est « peuvent » ! Nous vous demandons par conséquent d’être beaucoup plus clair. L’alinéa 12 dispose que les agriculteurs « peuvent bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques...

Monsieur le ministre, mettez-vous un instant à la place d’un agriculteur. Dans ces GIEE, vous allez mélanger du pique et du carreau. On ne connaît toujours pas les limites juridiques, la responsabilité sociale des uns et des autres, et vous ne nous avez toujours pas dit quel sera le contour de ces GIEE. Or cela est essentiel.

Un autre point m’est venu à l’esprit tout à l’heure en vous écoutant. J’ai l’impression que vous êtes en train d’enfermer les agriculteurs dans un système extrêmement malsain.

Pour pouvoir obtenir des aides publiques, vous allez les mettre sous perfusion. Ils vont devenir dépendants des aides publiques, ce qui entraînera des clivages sur le territoire national.

Nous vous proposons de supprimer les alinéas 13 et 14 voire, éventuellement, de les revoir. Le principe des échanges ? Pourquoi pas ! En revanche, trois problèmes se posent : celui de la traçabilité sanitaire, dont M. Cinieri a parlé excellemment, mais surtout, deux problèmes qui mettent en cause la nécessaire équité. Si l’échange relève de l...

Le GIEE est certainement la mesure phare de votre projet, et probablement la mesure la plus clivante. Il suscite des questions plutôt que d’apporter des réponses claires. Permettez-moi de rappeler plusieurs questionnements que nous avons déjà abordés en commission. Lors du débat en commission, notre groupe s’est aperçu très rapidement que la f...

Par ailleurs, quel est le coût de la mise en place de l’ensemble de ces GIEE ? Aucune étude d’impact n’a été proposée dans votre projet de loi. Pourquoi ne pas lancer une phase d’expérimentation ? J’ai bien écouté ma collègue de Guyane : on aurait par exemple pu expérimenter le GIEE en Guyane avant de l’étendre dans un second temps à l’ensemble...

Vous prévoyez qu’aux exploitants agricoles puissent se joindre éventuellement des personnes morales publiques. De quelles personnes morales publiques s’agit-il ? Où s’arrête la définition d’une personne morale publique ? À la suite de notre intervention, vous avez ajouté que les GIEE devraient être détenus majoritairement par des agriculteurs ...

C’est un pur scandale ! Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs en phase d’installation progressive ? Il me semble que cela correspond à ce que vous souhaitez.

On peut tout imaginer ! Très sincèrement, la définition que vous retenez pour le GIEE apporte beaucoup plus de questions que de réponses. Ainsi que l’a montré notre collègue André Chassaigne dans son intervention voilà quelques instants, ces structures risquent de déclencher un « boum » administratif qui ira totalement à l’encontre de ce que n...

Revenez donc sur le CTE ! Cela a été un échec ! Certains y ont eu droit et pas les autres !