Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
21 amendements trouvés
Dans le titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « sans double nationalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mots « sans double nationalité » dans le titre de la proposition de loi. En effet, le crime d'indignité nationale pourra s'appliquer à tout Français, qu'il possède ou non une autre nationalité.