Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier

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23/03/2015 — Amendement N° CL8 au texte N° 2570 - Titre (Tombe)
M. Meunier

Dans le titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « sans double nationalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mots « sans double nationalité » dans le titre de la proposition de loi. En effet, le crime d'indignité nationale pourra s'appliquer à tout Français, qu'il possède ou non une autre nationalité.