Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficie de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires sont ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'a...

Substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : L'équilibre financier du présent projet de loi d'actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d'euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,...