Autorité parentale et intérêt de l'enfant

J’ai réussi à prendre un train ! En effet, le pays va tellement bien qu’il n’y a plus de train disponible pour que les parlementaires mènent à bien leur travail et que les bacheliers passent leurs épreuves dans le calme et la sérénité !

Je suis heureux d’être ici pour vous combattre et m’opposer à votre politique de destruction de la famille depuis votre arrivée au pouvoir en 2012 ! En effet, nous ne vous croyons plus, ni le Président de la République qui annonçait une baisse de chômage pour la fin de l’année dernière et s’engageait à ne pas cliver le peuple français, ni cette...

Je vous ai entendu, madame la rapporteure, critiquer cet après-midi mes collègues au motif qu’ils étaient absents lors de vos auditions. Mais je ne vous ai pas vue aux auditions relatives à la loi de programmation militaire.

Je ne remets pas pour autant en cause votre capacité de parlementaire à légiférer, mais de fait vous n’étiez pas là.

Dès lors, ne prenez pas la liberté de donner des leçons à nos collègues alors que vous-même n’assistez pas aux auditions de la commission de la défense.

La proposition de loi, en particulier son article 12, opère un élargissement des droits des tiers visant à satisfaire les intérêts des adultes au détriment de ceux de l’enfant. Nous, au contraire, souhaitons que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte et que l’autorité parentale ne soit pas diluée. C’est la raison pour laquelle nous...

Nous sommes bien loin de l’intérêt supérieur de l’enfant avec cet article 12 qui renforce les droits du tiers auquel l’enfant a été confié par un juge. Cet article, en premier lieu, autorise le tiers à accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale et non plus seulement les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de...

Cet alinéa 2 constitue une disposition dangereuse, comme l’a très bien explicité notre collègue – ou camarade – Dhuicq et notre compagnon Fasquelle. Vous continuez votre politique de destruction de la famille, qui a d’ailleurs commencé dès votre arrivée en 2012. Vous ne vous rendez pas compte de la situation car vous êtes aux ordres d’une mino...

Les Français, petit à petit, à mesure que le quinquennat avance, commencent à en prendre conscience. Je vous plains, monsieur Binet, même si la loi a été adoptée, parce que le réveil va être très difficile pour cette majorité. Ouvrez les yeux, ressaisissez-vous dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

…que vous niez, aveuglés que vous êtes par votre désir de satisfaire les minorités agissantes, au détriment de l’intérêt général.

Il serait bon, madame la secrétaire d’État, que vous répondiez aux interrogations de notre collègue M. Fasquelle.

Ce soir, nous avons entendu beaucoup de choses. Mme la secrétaire d’État a parlé de « la mère de l’épouse », expression qui, je pense, restera dans les annales de l’Assemblée. Quant à Mme la rapporteure, elle a parlé de « barbelés ». Il y a vraiment des écarts de langage qui ne sont pas acceptables ! Pire, vous niez l’intérêt supérieur de l’e...

Contrairement à vous, mesdames et messieurs, collègues de la majorité, nous souhaitons placer les enfants au coeur de cette loi. C’est la raison pour laquelle nous nous répétons inlassablement : l’intérêt supérieur de l’enfant doit être reconnu, doit être mis en avant, et nous ne comprenons pas cette obstination qui vous caractérise. Vous êtes ...

Depuis 2012, propositions de loi après projets de loi, vous vous attaquez, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, à notre code civil et à nos familles pour répondre aux demandes insistantes des minorités agissantes.

Et lorsque les articles que vous proposez ne sont pas néfastes aux familles, ils sont inutiles. Tel est le cas de l’article 6, et c’est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, tout à l’heure vous nous avez répondu qu’il fallait examiner l’article 7 pour comprendre l’article 6. En vous entendant, je comprends mieux pourquoi la France a la tête à l’envers depuis 2012

et pourquoi les résultats sont aussi négatifs ! L’article 6 bis étant tout aussi inutile que l’article 6, nous demandons sa suppression.

Cet amendement vise effectivement à éviter un contentieux en cas de défaut volontaire de réponse de l’un des deux parents. J’aimerais bien que, dans le cadre de nos travaux, nous puissions avoir un ministre qui nous réponde si ce n’est avec le sourire, au moins avec un minimum de respect.

Ce texte a pour objectif de répondre aux demandes de minorités agissantes au détriment des familles de France et, évidemment, de l’intérêt des enfants. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant.

C’est effectivement un amendement rédactionnel, pour corriger un texte très mal écrit, aux ordres des minorités agissantes. Vous perdez le sens de l’intérêt général.