Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tout est dit : aujourd'hui, ils partent à l'étranger pour se marier et avoir des enfants, ce qui veut dire PMA et GPA. Alors arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'information que vient de nous communiquer notre collègue Fromantin est d'une extrême importance. Cela signifie que ce que nous affirmons, depuis le début de ces débats, s'avère. En effet, sur ce site internet ukrainien, la circulaire de Mme la garde des sceaux est en ligne et donc apporte une solution aux Français. C'est extrêmement grave ! J...

La différence entre M. le président de la commission des lois et M. le ministre des relations avec le Parlement, est que le premier ment sur sa profession de foi alors que le second interprète les résultats des sondages en fonction des circonstances et des intérêts du Gouvernement et du parti socialiste. Allons jusqu'au bout de la logique du G...

Ce projet de loi se termine par un naufrage : l'utilisation de la circulaire Taubira par ce site ukrainien en fait la démonstration. Tout est dit. Nous vous avons alerté pendant plus de dix jours ; désormais, les faits sont là, et ils sont têtus. Cela ne semble pas vous troubler, monsieur Glavany ; mais cela m'étonne peu. J'ai cité plus tôt e...

Ce qu'a dit notre collègue Breton tout à l'heure est très important. Vous n'avez pas voulu le débat, vous n'avez pas voulu la commission spéciale, vous n'avez pas voulu dévoiler la décision du Conseil d'État, vous n'avez pas voulu le référendum, bref, vous n'avez rien voulu, si ce n'est nous imposer un projet de loi, parce que vous êtes majorit...

Monsieur le président, nous souscrivons entièrement à vos propos liminaires. Mais si la démocratie est la confrontation des idées, c'est aussi un destin commun pour un peuple. Nous sommes tous des Français, des compatriotes, et si nous pouvons être de droite ou de gauche, ce qui nous lie, c'est le pacte républicain. La majorité a, à cet égard, ...

afin de les mettre en oeuvre dans notre législation nationale. Mais, à un moment donné, l'union doit prévaloir sur la division. Vous pouvez certes essayer de faire avancer votre modèle de société, mais vous devez également comprendre qu'à l'intérieur du pays des forces de résistance se lèvent lorsque vous voulez aller trop loin. En l'occurrenc...

Apparemment, la majorité ne veut pas répondre à notre appel à l'unité nationale (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC) sur un texte qui divise de plus en plus les Français, qui seront d'ailleurs appelés à manifester en nombre le 24 mars prochain et nous serons à leurs côtés. Tout à l'heure, M. Mariton évoquait le 6 février...

Monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous dire que, quand vous ne méprisez pas l'opposition en ne répondant pas à ses questions, vous prenez la parole pour sombrer dans la provocation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous parlez d'air vicié, alors que nous avons, de notre côté de l'hémicycle, commencé nos débats en appelant au...

La majorité a décidé de pulvériser notre code civil, comme l'a expliqué très clairement hier soir notre collègue Gosselin, et pour ce faire elle a mis en oeuvre un amendement-balai. Quelle tristesse pour cette oeuvre monumentale de notre droit français ! Avec cet amendement balai, vous confondez, chers collègues, le père avec la mère, et cette...

Madame la garde des sceaux, vous avez rappelé à la représentation nationale que vous avez gardé les noms de « père » et de « mère » dans le code civil. Mais c'est pour mieux les supprimer par un article-balai. Cela n'est pas acceptable, car vous dissimulez ainsi aux Français le vrai visage de votre projet de loi, à savoir la destruction de notr...

Monsieur le président, nous commençons à avoir un vrai problème avec cet avis caché du Conseil d'État. Le Gouvernement l'a à sa disposition et des extraits commencent à circuler. Notre collègue, M. Touraine, hier soir, l'a même commenté dans cet hémicycle. Si nous voulons travailler sereinement, il faut communiquer cet avis à l'ensemble des pa...

Il est vraiment important d'obtenir communication de l'avis du Conseil d'État. Des extraits nous parviennent morceau par morceau, heure après heure, jour après jour. Nous finirons bien par l'avoir et vous le savez. Alors qu'attendez-vous pour le communiquer à la représentation nationale ?

Qu'il se trouve sur les pupitres de tous les députés ici présents et nous pourrons ensuite continuer nos travaux sereinement ! Mais pourquoi cette obstination ? Pourquoi cacher aux Français cet avis du Conseil d'État, madame la garde des sceaux ?

Vous avez décidé de bouleverser le code civil et le droit de la famille. Marc Le Fur a rappelé les conséquences qu'entraînera votre projet de loi sur les noms de famille de France. Les Français doivent le savoir et lire précisément les articles de votre projet de loi, car celui-ci aura des conséquences gravissimes sur la cohésion de notre socié...

Monsieur le président de la commission des lois, vous vous êtes exprimé brillamment, comme vous en avez l'habitude, mais vous avez eu une phrase malheureuse : « La cause est perdue ». Je suis au regret de vous dire que la cause n'est pas perdue, d'abord parce que nous sommes là et que la démocratie consiste à faire vivre le débat au sein de ce ...

Non, la cause n'est pas perdue, monsieur le président de la commission des lois. Si vous voulez continuer à jouer sur le fait majoritaire dans cet hémicycle sans chercher à comprendre, comme l'a très bien dit M. Mariton, que beaucoup de Français ont voté pour François Hollande sans lire forcément l'ensemble des propositions du parti socialiste,

alors nous nous retrouverons le 24 mars prochain dans les rues de Paris ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC. Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je reviens sur cette cause soi-disant perdue, à en croire les propos du président de la commission des lois. Je souhaite rafraîchir la mémoire de nos collègues socialistes. En 1984, la gauche au pouvoir avait décidé de supprimer l'école libre. Des centaines de milliers de Français sont descendus dans les rues après le vote des deux assemblées, ...

Il ne l'a pas fait parce qu'il était lâche, mais parce qu'il avait pris conscience de la nécessité de protéger la cohésion nationale de notre pays et de notre République.