Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mesdames les ministres, cela fait quelques heures déjà que nous vous demandons communication de l'avis du Conseil d'État. M. Jacob, le président de notre groupe, en a lu quelques passages. Vous aussi. M. Touraine semble avoir la chance d'en disposer intégralement. Quand allez-vous communiquer sur l'avis du Conseil d'État ?

Nous comprenons, à entendre les propos tenus tout à l'heure par le rapporteur, que la majorité est en train de créer un code civil à géométrie variable.

En fait, chacun pourra comprendre ce qu'il veut de l'officier d'état-civil chargé de les marier. Le père peut devenir la mère, la mère peut devenir le père. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de ce que vous êtes en train de faire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est temps de vous ressaisir ! Nous sommes prêts, monsieur le président, à défendre nos amendements sans prise de parole si vous voulez bien laisser un peu plus de temps à nos collègues lorsqu'ils sont en pleine démonstration juridique, comme le fait très brillamment notre collègue Gosselin. Je vous en remercie par avance. (Exclamations sur ...

Depuis quelques heures, il n'y a plus de Gouvernement. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous lui posons un certain nombre de questions, notamment sur l'avis du Conseil d'État et nous n'avons aucune réponse. Peut-être Mme la ministre de la famille a-t-elle peur d'être recadrée par le Premier ministre et Mme Taubira travaille-t-ell...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'avis du Conseil d'État est d'importance car, pour continuer à travailler sereinement, nous devons être éclairés. J'espère donc que l'avis du Conseil d'État nous sera communiqué au plus vite, afin de nous permettre de faire avancer ce débat dans les meilleures conditions. Je ...

Monsieur le président, on voudrait nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent avoir la signification de « deux hommes » ou « deux femmes », au prétexte d'étendre le mariage et la filiation aux couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement au principe de ...

Au cours de la séance précédente, M. le rapporteur nous a informés que le code civil serait à géométrie variable, ou du moins qu'il devrait être interprété de cette manière-là. Mme le garde des sceaux parle maintenant d'un avis factice du Conseil d'État.

Non, le garde des sceaux ; c'est une fonction, je suis désolée de vous le rappeler. Vous pouvez essayer de changer les mots comme vous le voulez mais c'est une fonction, donc on dit « Mme le garde des sceaux ». (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ma question est la suivante : jusqu'où le Gouvernement va-t-il emmener la France ? ...

Nous souhaitons avoir l'avis du Conseil d'État pour éclairer nos travaux afin que nous puissions nous prononcer dans les meilleures conditions possibles.

En écoutant vos arguments, nous constatons tous qu'il y a une alliance objective entre les libéraux anglais, c'est-à-dire les conservateurs, et les socialistes libertaires ainsi que les écologistes de France, mais ce n'est certainement pas dû au hasard. Nous n'avons vraiment pas le même projet de société que le vôtre,

nous avons une autre vision de la République. Comme l'a souligné l'un de mes collègues tout à l'heure, pour nous, la République, cela a de l'importance. La France, ce n'est pas l'Angleterre. La France, ce n'est pas la Belgique. La France, c'est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de la famille, vous avez décidé de démolir notre code civil pour casser une structure familiale vieille de plusieurs siècles, pour ne pas dire plus, avec la volonté politique d'accoucher d'une nouvelle société aux rapports totalement brouillés. Pour la clarté de nos débats et pour éclairer notre assemblée, il serait importan...

Madame Orphé, ce n'est pas nous qui parlons d'obsession de l'égalité, c'est votre collègue du groupe écologiste qui a déclaré tout à l'heure : « notre obsession, c'est l'égalité ». Vous confondez égalité et égalitarisme. L'égalité, c'est le respect des différences. Mais avec ce projet de loi, vous ne respectez pas les différences, vous mélangez...

Je réitère notre demande concernant la communication de l'avis du Conseil d'État ! C'est nécessaire pour éclairer nos travaux et, si nous voulons avancer sereinement, il nous faut cet avis. J'en profite pour rappeler notre position, qui est très claire. Le mariage est pour nous l'union d'un homme et d'une femme, et nous nous battrons jusqu'au ...

M. Le Roux a mis en avant le modèle britannique en se félicitant de sa législation. Nous savons qu'un certain nombre de membres du Gouvernement sont favorables à la GPA. Puisque Mme la ministre de la famille ne s'est pas exprimée ce soir, j'aimerais qu'elle nous donne son avis sur l'évolution de la législation britannique et sur le fait que la ...

Au prétexte de donner des droits aux couples de même sexe, vous êtes en train de détruire notre code civil et le droit de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec la PMA et la GPA, vous vous êtes lancés dans une course infernale. C'est la raison pour laquelle je profite de cet amendement pour rappeler que, le 24 mars, avec tous les républicains, de droite comme de gauche, nous manifesterons pour stopper votre dérive qui remet en cause ce qu'il y a de plus fondamental, à savoir la famille et le droit...

Mme Lemaire a tout à l'heure rappelé l'exemple anglais. Pour le parti socialiste, l'Angleterre est apparemment devenue un exemple. (Mouvements divers.) M. Tian a également abordé la question. Il y a une personne que nous n'avons pas entendue ce soir : Mme la ministre chargée de la famille. Je repose donc ma question car elle est importante pour...

Monsieur le président, il serait bon que chacun puisse, rapidement, mener ses interventions à leur terme. Madame Buffet, je vous remercie, comme hier, de recharger nos batteries à chacune de vos interventions. Vous êtes enflammée, M. Jacob l'a bien dit, et c'est d'ailleurs tout à votre honneur. Mme la garde des sceaux a parlé d'un changement ...