Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le 24 mars prochain, il y aura une nouvelle grande manifestation. M. le président de la commission des lois a dit que la cause était perdue. Nous verrons bien combien nous serons dans la rue le 24 mars prochain,

mais j'espère que le Président de la République, François Hollande, aura la même grandeur que le précédent Président de la République socialiste, François Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président Urvoas, je comprends mieux comment vous avez pu réunir 69 % des voix en 2012, aux précédentes législatives, dans cette terre de l'ouest de la France : en dissimulant ou, en tout cas, en mentant par omission à vos électeurs.

Et aujourd'hui, avec majesté, vous expliquez à l'Assemblée nationale que notre cause serait perdue. Il va vous falloir comprendre que la situation change, monsieur le président Urvoas, que les Français vont vous demander des explications : lorsqu'ils ont voté pour vous, ils ne pensaient pas que vous alliez permettre l'adoption et la filiation ...

Nous nous retrouverons donc dans la rue le 24 mars prochain, puisque, apparemment, nos amendements sont sans importance pour vous. C'est la raison pour laquelle nous allons nous battre jusqu'au bout de nos amendements pour essayer de faire échec à ce projet de loi, sinon dans cet hémicycle, du moins le 24 mars prochain ! (Applaudissements sur l...

Je profite de l'occasion, monsieur le président, pour vous féliciter de la qualité de votre présidence au cours de ce débat difficile. Heureusement que vous apaisez de temps en temps les uns et les autres, même si cela n'excuse en rien l'attaque inadmissible de notre institution par notre collègue socialiste. Les attaques personnelles ne sont p...

Monsieur le président, comme M. Poisson, je me répéterai tant que je n'aurai pas obtenu de réponse. Je souhaiterais savoir pourquoi le Gouvernement refuse de nous communiquer l'avis du Conseil d'État. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Puisque, Mme la garde des sceaux l'a dit à plusieurs reprises, ce projet de loi entraînera un changement ...

Tout à l'heure, M. le rapporteur a remis la GPA au coeur de notre débat. Interrogé à plusieurs reprises par notre collègue Breton, qui lui demandait de préciser ses propos, il n'a toujours pas donné de réponse.

Effectivement, depuis tout à l'heure, il ne nous écoute plus ! Et il en est de même du Gouvernement qui, comme je l'ai dit hier soir, me fait penser à un canard à qui l'on aurait coupé la tête et qui continuerait à marcher. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que nous posons des questions sérieuses, nous n'obtenons jamais de rép...

Notre collègue Marc Le Fur a vraiment raison de rappeler les conséquences terribles qu'aura ce projet de loi sur l'ensemble des noms de nos familles françaises. Vous voulez faire croire que vous allez donner des droits supplémentaires aux couples de même sexe, alors que ce n'est pas ce que vous faites : en réalité, comme l'a dit M. Gosselin, v...

Notre collègue Le Fur a totalement raison : c'est un feuilleton à rebondissements. Dimanche dernier, le cafouillage de la GPA ou plutôt de la PMA, la GPA viendra plus tard (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et, aujourd'hui, l'avis caché du Conseil d'État. Je crois que la représentation nationale a besoin de tous les éléments pour pouvo...

Avec ces amendements, nous essayons de remettre à l'endroit le code civil, que vous êtes en train de détruire article après article. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de les adopter.

Mes chers collègues, M. Le Roux cite en exemple le modèle anglais et ses mères porteuses !

Chers collègues socialistes, entre la France et l'Angleterre, il y a non seulement la Manche, mais aussi une différence de régime !

Nous sommes en République, comme l'a d'ailleurs très bien rappelé M. Breton. Notre conception du droit est liée à notre modèle républicain, qui met en avant certaines valeurs, contrairement au modèle anglais qui préfère l'individualisme. Jusqu'à présent, ces valeurs formaient notre socle commun. Avec votre projet de loi, vous transgressez ce so...

Nous avons aussi mené ensemble des combats communs ! Je vous en prie, chers collègues, n'oubliez pas que le mandat parlementaire n'est pas un mandat impératif. Retrouvez votre conscience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Après le cafouillage de dimanche sur la PMA, nous avons, maintenant, l'avis caché du Conseil d'État. Les Français se rendent compte, jour après jour, que vous avancez masqués. Alors, dévoilez votre projet de société, dites la vérité aux Français ! Dites où vous voulez aller ! Ensuite, les Français trancheront !

Si vous ne voulez pas le dire aux Français, ils descendront à nouveau dans la rue le 24 mars prochain et ils seront encore plus nombreux que la dernière fois ! Alors, ressaisissez-vous, mes chers collègues !

Après le cafouillage sur la PMA de dimanche dernier, l'avis du Conseil d'État que vous cachez à la représentation nationale, mais que certains d'entre vous ont entre leurs mains (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

M. Le Roux qui prend pour exemple le modèle anglais et ses mères porteuses, le projet de loi sur la famille sort maintenant dans la presse. Mesdames les ministres, nous ne pouvons plus travailler dans ces conditions. Si vous voulez que l'on continue à travailler sereinement, vous devez nous communiquer immédiatement l'avis du Conseil d'État. ...