Égalité réelle outre-mer

Nous proposons d’insérer, après l’article 4 de la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. – Les importations de médicaments sont exonérées de l’octroi de mer. » Dans les départements d’outre-mer, la rémunération de la distribution en gros est majorée par la Sécurité sociale, afin ...

L’amendement no 264 rectifié a trait au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques. Certains acheteurs domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait q...

Dans la continuité des différents amendements déjà adoptés au sujet du logement social, qui visent à favoriser la production, la mixité et la diversité, les deux amendements que je défends portent sur le prêt social location-accession, le PSLA. L’objectif de l’amendement no 224 rectifié est de réduire le délai de location pour le ramener, comme...

Je précise que le délai raccourci présente deux avantages : il permet au gestionnaire de sortir le logement de son stock ; quant au locataire, chacun le comprends, il préfère ne payer un loyer que pendant un an plutôt que d’attendre cinq ans pour devenir propriétaire.

Il s’agit simplement de créer une incitation fiscale pour les entreprises implantées en France qui passent commande d’un marché de services ou de fournitures auprès d’une start-up ultramarine. Cela permettrait de soutenir, via des fonds privés, ces start-up.

En territoire ultramarin, la recherche développement et la technologie sont entre les mains des start-up, structures les plus à même d’offrir un stage dynamisant en accord avec le projet pédagogique de la formation diplômante. Elles contribuent en effet à former l’étudiant à l’esprit d’entreprise. Il faut aussi rappeler qu ’elles ont l’agilité ...

Il est d’autant moins anodin que, depuis le début des années 70, on observe une augmentation notable de l’incidence des cancers cutanés. À La Réunion, par exemple, leur nombre a doublé, et triple même tous les dix ans. Il s’agit donc de demander que tout bulletin météorologique diffusé par les sociétés nationales de programme comporte la mentio...

Depuis son lancement, Bpifrance accompagne les entreprises dans leur développement. Pour soutenir les start-up innovantes, elle intervient dans les différentes étapes de leur développement, par exemple avec le concours i-LAB, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Du fait de leur écosystème entrepreneu...

Quelques mots pour rappeler le sens de mon amendement qui a été voté en commission des lois. Les bailleurs sociaux ont certes l’obligation de prendre une garantie en matière d’impayés, mais chacun sait bien que, quand le niveau d’impayés augmente, il en est de même du coût de cette garantie. Dès lors, deux possibilités s’offrent au bailleur soc...