Renseignement
(Article 1er)

Nous sommes, mes chers collègues, dans une phase de construction. Patrick Hetzel s’inquiétait tout à l’heure de l’absence de contrôle opérationnel. La délégation parlementaire au renseignement exerce un contrôle a posteriori sur l’opérationnel, ce qui me paraît bien normal. De la même façon, au sein de la commission de vérification des fonds sp...

La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement puisqu’il n’existait pas au moment où elle a été saisie. Elle a été amenée à étudier le texte initial du Gouvernement qui ne prévoyait pas que le ministère de la justice soit ainsi concerné. Nous pouvons fort bien comprendre les arguments de la commission des lois, mais nous devons éco...

Il est important aujourd’hui de bien distinguer les métiers de chacun. Une partie de l’administration pénitentiaire souhaite se rapprocher de la direction générale de la sécurité intérieure pour mettre en oeuvre un certain nombre de techniques car il est essentiel de préserver un continuum entre l’intérieur et l’extérieur des établissements. D...

Il importe de ne pas déresponsabiliser l’exécutif. Il est de la pleine responsabilité de l’exécutif de décider. Exiger que la Commission donne un avis conforme reviendrait à ce que, si un service était à l’origine de la demande, le Gouvernement n’aurait même plus la possibilité de refuser de procéder à une écoute. Il ne s’agirait donc plus d’un...

Je veux préciser que ce texte ne concerne pas seulement la prévention du terrorisme. Il tend à donner un cadre légal aux activités de renseignement qui ne concernent pas uniquement la prévention du terrorisme. Il serait donc de mauvaise politique de supprimer ces deux alinéas, car c’est la protection des « intérêts majeurs de la politique étra...

Je suis opposé à ces amendements de suppression de l’alinéa 10, qui mentionne « les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ». Il est question ici des missions fondamentales de nos services de renseignement, et ces missions, comme le rappelait le président Jean-Jacques Urvoas, ne datent p...

Le choix de nouer des relations diplomatiques avec tel ou tel responsable politique, y compris d’un régime dont la démocratie ne semble pas être la caractéristique principale, relève de la responsabilité de l’exécutif. Ce ne sont pas les services qui décident de cela : leur rôle est de renseigner l’exécutif, qui utilise ces informations afin de...