Les interventions de Philippe Nauche sur ce dossier

4 amendements trouvés

04/11/2013 — Amendement N° 272C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Tombe)
Mme Zanetti, Mme Adam, M. Boisserie, M. Guilloteau, M. Candelier, M. André, M. Nauche, M. Bridey, M. Bays, M. Pueyo,...

I. – Pour les années 2014 et 2015, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la majoration du taux de la pension des conjoints survivants mentionnés à l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre lorsque le bénéficiaire du droit à pension était, à la date de son décès, titulaire d'une pension dont...

04/11/2013 — Amendement N° 264C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédit a pour objet de permettre la prolongation de deux ans du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France peuv...