Les interventions de Philippe Noguès sur ce dossier
91 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 241 au texte N° 4271 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1 du II de l'article L. 2336-1 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, après l'année : « 2016 » sont insérés les mots : « et en 2017 » ; « b) À la troisième phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; « 2° ...
14/12/2016 — Amendement N° 239 au texte N° 4271 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2016 — Amendement N° 238 au texte N° 4271 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2016 — Amendement N° CF106 au texte N° 4271 - Article 48 bis (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'abrogation des dispositions législatives relatives à la taxe nationale sur les véhicules de marchandises, adoptée en première lecture. En effet, si le manque de volonté politique n'a pas permis la mise en œuvre du dispositif national, ces dispositions nous semblent ...
03/12/2016 — Amendement N° 312 au texte N° 4271 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 236 au texte N° 4271 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 1025C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 1024C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 910C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 909C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 908C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 907C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 906C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Noguès, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Attard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 905C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Duflot, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 901C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 818C au texte N° 4061 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 817C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fraudes intracommunautaires à la taxe sur la valeur ajoutée et sur les mesures mises en place et à envisager pour y mettre un terme. Exposé sommaire : La fraude à la TVA atteint dans l'Union européenne 193 Mds d'€. En F...
16/11/2016 — Amendement N° 652C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
I. – Après le II de l'article 1383 du code général des impôts, est inséré un II bis ainsi rédigé : « IIbis. – Il en est de même des immeubles d'habitation dans les parties communes ou sur la parcelle desquels est aménagé un local de stationnement sécurisé pour les vélos. » II – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018...
16/11/2016 — Amendement N° 647C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
I. – 1° Lea quater de l'article 279 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « a quater. À la prestation de petits services de réparation des bicyclettes. » 2° Le 1° est expérimenté, en vertu de l'article 37‑1 de la Constitution, dès le premier jour du troisième mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent ar...
15/11/2016 — Amendement N° 651C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
I. – Au premier alinéa de l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le présent art...
