Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER1389 au texte N° 2188 - Article 56 (Irrecevable)
M. Plisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1602 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et au Conseil économique, social et environnemental » Exposé sommaire : Les « budgets carbone » sont des enjeux essentiels pour le pays ; ils vont impacter l'ensemble des activités. Leur définition est primordiale et comme ils sont élaborés par le gouvernement seul, il paraît normal que le CESE puisse d...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1227 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Plisson

L'article L. 342‑2 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Il est complété par les mots :« et annexé à la convention de raccordement de l'installation. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La propriété des ouvrages issus des travaux de raccordement exécutés par le producteur est transférée à l'autorité concédante, son exploita...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1408 au texte N° 2188 - Article 57 (Irrecevable)
M. Plisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1225 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Plisson

L'article L. 342‑3 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l'article L321‑7 du même code ne pe...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1601 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ces plafonds sont accompagnés d'une analyse quantifiée des émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation, par ajout des émissions liées à l'importation et retrait des émissions liées à l'exportation. Cette évaluation est faite pour tous les secteurs et elle accompagne tous les scénarios...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1226 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Plisson

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La part des coûts d'établissement des capacités d'accueil nouvelles mise à la charge des installations de production à partir de sources d'énergies renouvelables ne peut excéder ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1415 au texte N° 2188 - Article 23 (Irrecevable)
M. Plisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1371 au texte N° 2188 - Article 56 (Irrecevable)
M. Plisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1385 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Plisson

Substituer aux alinéas 7 et 8 les deux alinéas suivants : « III. – A l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales, les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa du I sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « Il communique chaque année sous forme d'un compte rendu aux autorités concédantes dont il dép...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER905 au texte N° 2188 - Article 42 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et qui comporte notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés ». Exposé sommaire : Les précisions qu'il est proposé d'ajouter sur la valeur des ouvrages concédés figurent actuellement à l'article L.2224-31 du CGCT modifié par le présent article 42...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1387 au texte N° 2188 - Article 51 (Non soutenu)
M. Plisson

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisme de distribution d'électricité et de gaz communique aux agents assermentés des autorités organisatrices de la distribution d'énergie l'ensemble des données énergétiques pour les territoires qui les concernent, notamment, la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de r...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1393 au texte N° 2188 - Article 49 (Non soutenu)
M. Plisson

Après l'alinéa 34, insérer les dix alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions spécifiques à la chaleur « Art. L. 141‑11. – À l'horizon 2025, seront couverts par les réseaux de chaleur 25 % des besoins en chaleur, avec un mix énergétique comprenant au moins 50 % d'énergies renouvelables, d'énergies fatales et d'énergies de récupération. «...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2388 au texte N° 2188 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Plisson

Dans le cadre de sa politique en faveur de la qualité de l'air, l'État s'engage à mettre en place un ou plusieurs dispositifs de généralisation du diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions sur la base d'une analyse 5 gaz pour tous les véhicules du parc roulant, au bénéfice de la transition énergétique pour la croissance verte. C...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1411 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Plisson

Le neuvième alinéa de l'article 45 de la loi n°46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz est complété par les mots :« , de représentants d'associations de collectivités intéressées à la production et à la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur ou de froid et d'associations généralistes de collectivités ;...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1405 au texte N° 2188 - Article 26 (Irrecevable)
M. Plisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2100 rectifié au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

I. A l'alinéa 14 et à l'alinéa 22, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou de leurs groupements ». II. En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales et leurs groupements qui exercent la compétence d'autori...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1472 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les expérimentations prévues à cet alinéa viseront à développer le réemploi de certains emballages et produits, et non simplement leur recyclage. Le « réemploi » est défini comme une ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER43 au texte N° 2188 - Article 15 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, substituer aux mots « de l'infraction définie au » les mots « du délit défini au I du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.