Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
246 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF224A au texte N° 4061 - Article 21 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF197A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF201A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF192A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF80A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF1C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Philippe Vigier
L’article 1609 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les deux occurrences des mots : « la région d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’unité urbaine de Paris ». 2° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « la région d’Île-de-France », sont remplacés par les mots : « de ...
