Projet de loi de finances rectificative pour 2012

J'aurais bien aimé vous entendre sur ce sujet ! Pour en venir à l'amendement, vous constatez, monsieur le rapporteur général, que nous vous accompagnons dans la lutte contre les abus, puisque nous proposons d'encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunts. Comme vous le savez, le système actuel permet à une entreprise de déduire de sa base ...

On parle souvent de convergence fiscale franco-allemande. Eh bien, allons-y ! Nous proposons, à travers cet amendement, que le plafond soit fixé à 1 million d'euros. Il aurait vocation à s'appliquer aux prêts intragroupes. Une telle mesure permettrait évidemment de limiter les abus, mais elle a surtout un intérêt auquel, je l'espère, le rapport...

Vous avez fait une grande partie du chemin, monsieur le ministre. Certes, nous pouvons attendre, mais je ne comprends pas que vous retardiez encore l'échéance. D'une part, vous avez dit qu'il fallait trouver de l'argent pour lutter contre les déficits, et chacun s'accorde à dire qu'une telle disposition rapporterait beaucoup d'argent. D'autre p...

Mes collègues ont repris cet amendement, que je présente depuis au moins trois ans. Un certain nombre de travaux ont été conduits sur la fiscalité des entreprises, qui pose un problème majeur de compétitivité. Notre attachement aux PME-PMI n'a jamais varié. Nous savons l'injustice que ressentent ces patrons qui prennent des risques, jouent leu...

Nous n'avons jamais été opposés à l'aide médicale d'État. Si nous avons déposé l'amendement de suppression dont nous parlerons tout à l'heure, c'est simplement pour éviter de créer un appel d'air. En revanche, pour une majorité qui n'a qu'un mot à la bouche depuis le début des débats, la « cohérence », j'ai du mal à comprendre. Comment expliqu...

Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, vous nous avez demandé tout à l'heure, avant la levée de la séance, si nous pouvions envisager une discussion globale sur les seuils des entreprises. Si Mme la présidente l'autorise, je propose donc que nous examinions ensemble les amendements 436, 438, 439...

Ces amendements concernent 1,7 million d'entreprises, de ces petites entreprises dont nous parlons souvent sur ces bancs. Nous sommes tous conscients des grandes lacunes dont souffre notre pays dans ce domaine par rapport à bon nombre de nos concurrents, en premier lieu l'Allemagne. Non seulement nous souffrons d'un déficit en termes de nombre...

J'ai écouté avec un grand intérêt le plaidoyer de Marc Le Fur sur le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il a totalement raison. Les problèmes des saisonnalités, on les connaît et on sait, quand on est maître d'ouvrage, quelles conséquences cela peut avoir. Dans les transports se développe une concurrence de plus en plus sauvage de la ...

Je défendrai en même temps si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 141 et 142 de manière à nous permettre d'aller au fond de ce dossier. Vous continuez, monsieur le ministre délégué, de protéger les entreprises de moins de vingt salariés en maintenant l'exonération de la part patronale. Nous souhaitons, pour notre part...

J'ai écouté le président de la commission des finances avec beaucoup d'intérêt. Si Charles de Courson aura également l'occasion d'apporter quelques compléments, Gilles Carrez a bien fait de nous alerter sur les risques encourus. Chacun sait d'où nous venons : après avoir prévu une rétroactivité à la date du 1er janvier, nous sommes passés au 1...

Nous ne comprenons pas pourquoi il y a différentes strates d'entreprises. Les entreprises de moins de vingt salariés continueront de bénéficier de l'exonération des charges patronales et les salariés ne bénéficieront plus d'une exonération. Nous ne comprenons pas l'engagement n° 34 de François Hollande sur lequel vous êtes revenus. Durant la c...

de l'augmentation de 0,6 % du SMIC. Le compte n'y est pas. Or les heures sup, c'est le pouvoir d'achat ! Monsieur le ministre, vous avez dit que l'on subventionne les heures supplémentaires avec de l'argent public. C'est vrai : 4,5 milliards d'euros. Mais, monsieur le ministre, il y a quelques jours, lorsque le Gouvernement a décidé de dépen...

Monsieur le ministre, comme Marc Le Fur l'a très bien dit, chacun sait que nos entreprises sont en difficulté car la compétition fait rage et ne fera qu'empirer dans les années à venir. Il n'y a pas trente-six solutions : le problème est celui du coût du travail. Entre 2000 et 2009, le coût du travail par unité produite a augmenté de 20 % en Fr...

Monsieur le ministre, il faut une alternative. Cela a été dit s'agissant d'Aulnay-sous-Bois : vous évoquez votre volontarisme, mais que ferez-vous ? Si vous n'êtes pas capables de faire baisser le coût du travail, ce sont des pans entiers de l'activité économique qui, demain, ne résisteront pas à la concurrence qui s'exacerbe chaque année. L'e...

Coup de canif dans la compétitivité puisque, tout à l'heure, vous avez tourné le dos à une piste que nous avons proposée sans en proposer une autre. Il est urgent d'attendre ! Second coup de canif porté au pouvoir d'achat, et là, en deux actes, mes chers collègues. On augmente tout d'abord les prélèvements sociaux de 2 %, aussi bien sur l'imm...

Monsieur Muet, vous avez une vision macroéconomique des choses et vous imaginez que le gâteau d'heures supplémentaires divisé par 35 heures créera des emplois. Alors, je vous le demande : comment se fait-il qu'à l'occasion du débat présidentiel, vous n'ayez pas proposé, au regard du chômage que nous avons dans notre pays, de diminuer la durée ...

Il y a au moins un motif de satisfaction, c'est que le mot « compétitivité » est prononcé sur tous les bancs. Le Premier ministre n'ayant absolument pas abordé ce thème dans sa déclaration de politique générale, l'opposition a fait la preuve de son utilité en permettant que ce débat ait lieu. M. le rapporteur général a fait référence aux coûts...

Charles de Courson vient d'insister avec raison sur l'incohérence du dispositif, puisque l'on vient d'annuler purement et simplement la création de la TVA sociale et l'allégement de 13 milliards des cotisations sociales qui pèsent sur les entreprises. Or, il était prévu que cet allégement soit compensé non seulement par la hausse de la TVA, mai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s'il est un diagnostic que nous partageons sur tous les bancs de cette Assemblée, c'est celui de la perte de compétitivité de nos entreprises et de ses conséquences en chaîne, lourdes à gérer...

Lorsque, en 2012, le gouvernement de François Fillon a enfin proposé cette mesure, nous l'avons soutenu, convaincus que 13,2 milliards d'euros d'allègements du coût du travail pour nos entreprises renforceraient leur compétitivité, donc leurs investissements et leurs parts de marché, ce qui permettrait à l'État de disposer de nouvelles rentrées...