Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, j'espère qu'à la différence d'hier soir, nous pourrons obtenir des réponses du Gouvernement à nos questions. Il serait de bon aloi que nous puissions avoir un échange courtois, et que nous obtenions quelques réponses alors que nous abordons l'examen de ce projet de loi de finances. Comme l'a très bien dit Charles de Cours...

Cela vous fait sourire, monsieur Mandon, mais nous le proposions déjà il y a trois ans, alors que vous n'étiez pas encore là. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez précisément sur les choix du Gouvernement et sa stratégie. Vous aviez expliqué que le programme du Parti socialiste serait financé par ces 50 milliards d'euros d'écono...

Si l'on commence la matinée en nous disant que l'on ne peut pas avoir une discussion ouverte et déposer les amendements que l'on souhaite, c'est un peu surprenant.

Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous ne teniez pas les mêmes propos. La démocratie doit vivre pleinement. Nous présentons des amendements et puisque vous êtes majoritaires, vous l'emporterez à chaque fois que vous le souhaitez, c'est normal et ce n'est pas un problème, mais accordez-nous au moins une chose : nous sommes force de propositi...

Ne nous faites pas de mauvais procès, monsieur le rapporteur général, le président de la commission des finances peut attester que nous avions déposé cet amendement dans les mêmes termes il y a déjà plus de trois années.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, c'est vous qui avez instillé dans la tête des Français qu'il y avait 70 milliards de cadeaux pour les riches. Alors puisque le changement, c'est maintenant, où est-il ? Les niches fiscales sont au même niveau ! Monsieur Eckert, vous ne pouvez pas dire que nous n'avons rien fait : alors qu'il ...

Comme l'a rappelé Charles de Courson, nous reconnaissons avec objectivité, messieurs les ministres, que nous avions gelé le barème. Vous l'aviez dénoncé en disant que les classes moyennes seraient les plus touchées, ce qui était vrai. D'ailleurs, nous l'avions dit. À votre arrivée au pouvoir, vous maintenez le gel du barème même si vous instaur...

Puisqu'un Français sur deux environ paie des impôts, cela signifie tout simplement qu'avec ce système de barème, messieurs les ministres, 30 % des Français paieront plus d'impôts. Et ce n'est qu'un des éléments du cocktail détonnant : si l'on ajoute les heures supplémentaires, le quotient familial et le plafonnement à 10 000 euros des niches d...

J'aurais pu reprendre à mon compte les propos de Jacques Myard. Monsieur Muet, tout à l'heure, certains de vos collègues ont indiqué que nous menions une politique familiale forte, qu'il convenait de renforcer. Mais accordez-moi qu'il y a derrière cette mesure une vision budgétaire, puisque vous en attendez 480 millions d'économies. À la limit...

mais qui coûtera plus de 660 millions d'euros. Je vous fais donc une proposition : supprimez cette taxe idiote et vous pourrez maintenir le quotient familial, pour le bonheur de toutes les familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Voici un amendement pour Jean-Marc Ayrault, notre Premier ministre, qui a déclaré, souvenez-vous, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par l'augmentation de la fiscalité. À Jérôme Cahuzac, qui a eu l'élégance de nous répondre tout à l'heure, je voudrais dire que nous avions regretté que la précédente majorité ne nous ait pas sui...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que nous ne sommes pas constructifs car nous avions proposé une décote mais nous n'avions pas été suivis. Pour votre part, vous proposez une décote et nous, nous vous proposons d'aller plus loin pour que cet objectif d'un contribuable seulement sur dix soit concerné.

À la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu s'ajoutent toutes les fiscalités qu'Hervé Morin vient de rappeler et qui sont contenues dans la loi de finances rectificative, le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Hier encore, les personnes âgées ont appris que la contribution sur...

Arrêtez donc de dire que seul un Français sur dix verra ses impôts augmenter. Il est indispensable que la représentation nationale soit éclairée : avec le cocktail que vous avez élaboré depuis le mois de juillet, combien de Français seront touchés ?

Nous vous tendons une dernière perche qui consiste à remonter la décote et qui vous permettra d'approcher au moins l'objectif de ne toucher qu'un Français sur dix. Aidez le Premier ministre, il en a besoin !

 « Votre bilan », dites-vous, madame Mazetier On vous sent vraiment très gênés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien écouté le ministre Moscovici. N'est-ce pas Jean-Marc Ayrault qui a déclaré que seulement un Français sur dix paierait plus d'impôts ? Qui a écrit le document que vous évoquez, madame Mazetier, et dont, au passage...

On a beaucoup parlé d'un effort fiscal juste pour les familles : c'est un discours que la majorité tient souvent et sur lequel nous avons eu l'occasion de nous exprimer lors des précédentes mandatures. Il est à nos yeux essentiel, monsieur le ministre, que l'impôt soit proportionnel et c'est pourquoi nous souhaitons que chacun contribue en f...

Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire qui a été développé. Je vous donne acte du fait qu'on peut toujours continuer à faire des heures supplémentaires. Vous avez essayé de faire croire et si le président Le Roux est revenu, c'est que le moment doit être important qu'on ne pouvait plus en faire. Pas du tout, on peut continuer à en faire. E...

Non seulement les heures supplémentaires ne sont pas une arme de destruction massive, mais elles introduisent de la souplesse dans l'organisation du travail. Enfin, dans les entreprises de moins de vingt salariés, ceux qui étaient à 39 heures ont tout à coup vu leur feuille de paie s'améliorer. Aujourd'hui, avec le même temps de travail, 39 he...

Je suis d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Guillaume Larrivé quant au caractère confiscatoire des dispositions de ce projet de loi de finances, et plus particulièrement de cet impôt à 75 %, dont nous reparlerons tout à l'heure. Je permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que c'était François Hollande qui avait déclaré avo...