Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Mes collègues vous ont présenté cette proposition, qui est très simple. Je vous répète cependant avec un peu avec solennité que les contributions exceptionnelles doivent naturellement être annulées. Sinon, c'est la double sanction. Notre discours est très clair et, surtout, cohérent. Le contrat de confiance, c'est la proportionnalité et la sup...
La réponse du ministre ayant été claire, et puisque nous savons désormais que le Gouvernement n'entend pas supprimer les surtaxes Fillon de trois et quatre points, nous retirerons ces amendements. Par ailleurs, je remercie le ministre de la bonne nouvelle qu'il nous a annoncée. Ce n'est pas seulement le fait du Gouvernement de M. Ayrault, mais...
L'article 4 est important, il traite de l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. Nous sommes très attachés, sur tous ces bancs, sans distinction, à la notion de famille et au quotient familial, qui est un levier puissant de la politique familiale. L'exposé des motifs en page 42 du projet de loi de finances je ...
