Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, pour la troisième fois dans cet hémicycle, le projet de loi de finances pour 2013. Nous sommes à J-11 de la date limite du vote, sans quoi la France n'aurait pas de bu...

Le ministre, avec l'habileté qu'on lui connaît, a dit que c'était un processus original puisque, au Sénat, le groupe socialiste c'est exceptionnel ! a eu recours, comme vous le savez tous, au vote d'une question préalable pour éviter que le débat ne démarre. Vous qui nous parliez sans arrêt de démocratie et du rôle du Parlement, recourir à...

Et c'est la cinquième fois ! On n'est plus dans le bis repetita non placent : à cinq reprises, cinq textes n'ont pas été adoptés par le Sénat. Dans des conditions comme celles-ci, me semble-t-il, il aurait fallu tenter de dégager une majorité un peu plus large, ce qui signifie peut-être essayer d'entendre votre opposition. Or nous avons large...

et que l'Allemagne connaît même des taux d'intérêt à court terme négatifs. Vous mettez parfaitement en pratique cette très belle phrase de Talleyrand : à défaut d'avoir prise sur les événements, feignons d'en être les organisateurs. Vous voulez nous expliquer que vous êtes les organisateurs de la baisse des taux d'intérêt, alors que celle-ci e...

puisque vous nous expliquiez que nous aurions au minimum 1 % de croissance. Dieu vous entende ! Nous verrons bien, mais sachez que vos propos sont gravés dans le marbre, et que je suis pour ma part plutôt dubitatif concernant ce pourcentage.

Ce gouvernement a en réalité fait le choix du matraquage fiscal et de la hausse des impôts à hauteur de 27 milliards d'euros.

Vous nous aviez dit que vous feriez 10 milliards d'euros d'économies dans le budget ; or que lit-on dans ce budget 2013 ? 369,8 milliards d'euros de dépenses en 2012, et 370,3 milliards en 2013. Non seulement les dépenses ne diminuent pas, mais elles augmentent même légèrement.

Chacun connaît en revanche les augmentations massives d'impôts : 27 milliards d'euros en 2013. De plus, comme l'a très bien dit Jean-François Lamour, dès que vous êtes arrivés, il a fallu supprimer la TVA compétitivité ; bref, ce sont un peu plus de 41 milliards d'euros qui pèseront sur la croissance ! Toute votre stratégie repose sur les haus...

Vous, vous avez fait le contraire, et ces chiffres sont préoccupants, vous le savez très bien d'ailleurs nos concitoyens l'ont compris et le voient bien en bas de leur feuille de paie, avec la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires : c'est leur pouvoir d'achat qui est sanctionné. D'ailleurs, vous l'avez observé dans les grands ...

Eh oui madame ! J'ai lu toutes les promesses du candidat Hollande, et je comprends qu'il soit difficile qu'on vous les rappelle ! Vous verrez que, là encore, vous ne tiendrez pas cette promesse. Vous serez obligés soit d'augmenter la durée de cotisation, soit de baisser le niveau des retraites, comme vous venez d'ailleurs de le faire avec cett...

Je dirai pour conclure, monsieur le ministre, que vous avez, tout au long de ce débat budgétaire, montré une parfaite connaissance du budget de la France et de la stratégie du Gouvernement, même si j'ai bien noté que vous ne partagiez pas l'objectif poursuivi avec la taxe à 75 %, qui est une taxe d'affichage chacun sachant très bien qu'elle c...

Enfin, permettez-moi de souhaiter à chacune et chacun d'entre vous de bonnes fêtes de Noël, qui doivent être un moment d'épanouissement et d'apaisement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'aborderai tout d'abord la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », particulièrement son volet « modernisation de l'État ». Entre 2007 et 2012, je me souviens avoir entendu ici les critiques les plus violentes à l'en...

mais d'avoir une fonction publique plus efficace, mieux rémunérée et plus attractive. C'était d'ailleurs le principe fondateur de la LOLF, que vous connaissez si bien. Tout au long de cette période, nous avons entendu vos critiques à maintes et maintes reprises. Mais depuis que vous êtes arrivés au pouvoir, nous ne parvenons pas à percevoir d...

Une de vos premières mesures, en juillet, a été de supprimer la défiscalisation et les allégements de charges sur les heures supplémentaires, dont bénéficiaient 680 000 agents de la fonction publique. Nous nous sommes élevés avec vigueur contre cette décision, la jugeant dogmatique. Les maires que nous sommes du moins que nous sommes encore ...

L'argument en faveur de la suppression des allégements de charges sur les heures supplémentaires consistait à dire que cela favoriserait l'emploi, les entreprises préférant recruter plutôt que de recourir aux heures supplémentaires.

Cet argument, M. Muet l'a exposé à plusieurs reprises. Je lui ai livré toutes les statistiques en notre possession qui montrent que ce raisonnement est faux. Dans la fonction publique, ces allégements permettaient en outre de mieux rémunérer les fonctionnaires et d'améliorer le service rendu à la population. Il est nécessaire de mettre en plac...

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre argumentation, que vous avez soutenue avec l'habileté que l'on vous connaît. Franchement, 10 millions d'euros, c'est moins qu'un trait de plume ! Et vous savez que je suis plutôt scrupuleux dès lors qu'il s'agit de la stratégie de réduction de la dette publique. Mais il s'agit de 10 millions d'euros sur...

Je veux commencer par évoquer la charge de la dette et la trésorerie de l'État. Mme Dalloz vient de le dire, la charge de la dette pour 2013 sera de 46,9 milliards d'euros. C'est le premier budget, hors charges des pensions. Monsieur le ministre, vous conviendrez que la nécessité absolue de réduire la charge de la dette n'est plus à démontrer....

Monsieur le rapporteur général, je sais que vous soutenez avec force la réduction du déficit, mais accordez-moi tout de même que, sur ce sujet, il existe quelques fractures, ou disons quelques fissures, au sein de la majorité ! Le Sénat a ainsi rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2013, et le président de no...