Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Puisque nous discutons des principes fondateurs de cette réforme des retraites, nous souhaiterions que la convergence soit l’un d’entre eux. J’évoquerai rapidement trois arguments à l’appui de mon propos : premièrement, trouvez-vous normal que, dans certains régimes spéciaux, comme à la RATP, on parte en retraite en moyenne huit ans avant l’âge...

C’est quand même un mot fort ! Je ne vais pas vous expliquer comment on calcule une moyenne, vous l’avez appris, comme moi, sur les bancs de l’école. Que ce soit dans les fonctions publiques ou dans le privé, les salaires peuvent être élevés, moyens, ou bas. La moyenne, c’est la moyenne. Les chiffres que je vous ai donnés ne sont pas contestab...

Je n’ai pas oublié la nouvelle taxe de 0,3 % qui est apparue début 2013 sur la feuille de paie des retraités. Si des collègues défendent le principe du maintien du niveau de vie, c’est précisément pour éviter que les retraites soient ainsi considérées comme une variable d’ajustement permanente. J’ajoute également – on en reparlera à l’article ...

J’approuve la mention à l’article 1er d’un certain nombre de principes fondateurs. Sur tous les bancs, nous avons demandé, aujourd’hui comme en 2010, de la lisibilité, de la transparence et de la justice. On propose donc de vous aider, et d’inclure dans le texte les notions de lisibilité et de transparence. Nos concitoyens savent bien que nos ...

C’est vous qui nous proposez de reprendre la parole, madame la ministre, puisque vous nous dites que ce point sera débattu à l’article 26 ! Lorsque ce texte a été examiné en commission et que j’ai proposé de créer des taxes particulières pour les retraites chapeaux, le rapporteur m’a répondu que ce point serait examiné lors du débat sur le proj...

Je suis quelque peu surpris, mes chers collègues, qu’ait été laissée de côté, dans cet article 1er, la volonté exprimée par André Chassaigne de rapprocher le niveau de retraite des femmes et des hommes. Nous vous tendons donc de nouveau la perche, monsieur le rapporteur. J’espère que vous serez sensible à notre argument. Vous nous avez dit que ...

Or pour faire un bond, il faut partir du bon endroit, ce qui n’est pas le cas. En effet, à l’article 1er, article fondateur, ne figure pas ce principe de pénibilité. J’anticipe votre réponse parce que je la connais. Vous allez nous répondre que la pénibilité sera traitée à l’article 6, car le changement, c’est tout à l’heure ! Or c’est à l’arti...

Vous pourriez tout de même faire un petit effort, monsieur le rapporteur ! Faire les questions et les réponses n’était pas dans mes intentions, mais vous avez l’habitude de botter en touche. Ce soir, il était préférable de botter dans les buts, ce qui a été fait 3-0 ! Il est toutefois manifeste que ce débat vous ennuie, ce qui est quelque peu r...

Mme Louwagie a donné une argumentation extrêmement précise. L’équité doit être au rendez-vous et, entre le mot d’équité et celui de justice, il n’y a qu’un pas que l’on peut franchir allègrement. Ce qui est important, c’est que cette équité soit perçue comme telle par nos concitoyens et surtout qu’elle soit intergénérationnelle. D’ailleurs, si ...

Monsieur Issindou, vraiment ! Je ne travaillais pas sur le texte des retraites en 2010 mais, si vous voulez que je vous donne le verbatim de tout ce que vous avez déclaré les uns et les autres, vous serez servis, nous y serons encore demain matin. « Cette réforme est injuste, nous reviendrons dessus. » « Nous reviendrons sur la retraite à soixa...

Des régimes spéciaux ont été mis en place, nous souhaitons simplement leur mise en extinction progressive. La majorité précédente a eu le courage d’entamer ce chantier de la convergence. Comme l’explique la Cour des comptes, à court terme, sur les dix ans, cela coûte un peu d’argent car il y a eu des compensations mais, à l’horizon de vingt an...

Toujours sur l’idée de convergence et d’extinction des régimes spéciaux, pourquoi, monsieur le rapporteur, se priver d’un rapport qui permettrait, dans un dialogue avec les partenaires sociaux, de voir dans quelles conditions cela pourrait être possible ? Ce rapport peut être déposé sur les bureaux de l’Assemblée et du Sénat. S’il s’y trouve de...

Vous savez que nous insistons sur la notion de confiance. Plusieurs sondages l’ont montré, les Français, en particulier les jeunes, n’ont plus confiance dans la capacité de notre société à leur assurer, après de longues années de travail, un niveau de retraite qui satisfasse à un niveau de vie convenable. Puisque nous sommes sur les principes, ...

Attachés au dialogue social, nous souhaitons ce qu’on appelle dans le jargon une clause de revoyure, à savoir un point d’étape tous les trois ans avec les partenaires sociaux. Vous me direz qu’il existe le COR et d’autres organismes. Mais ce qui serait intéressant, c’est que la représentation nationale soit saisie. Ainsi, elle n’interviendrait ...

Vous dites qu’il faut dissocier le nombre d’années de cotisation de l’âge légal de départ à la retraite. Or la réforme de 2010 – il faut que toutes les oreilles l’entendent – consistait à la fois à augmenter le nombre de trimestres de cotisation, donc la durée de cotisation, et à repousser l’âge légal. Pourquoi donc ne revenez-vous pas là-dessu...

…c’est le Conseil d’orientation des retraites. Monsieur Paul, vous n’avez rien à dire, puisque vous nous proposez déjà une nouvelle réforme qui creuse le déficit de 15 milliards d’euros. Avec cette réforme socialiste, qui n’en est pas une, c’est une nouvelle réforme qui est annoncée pour les Françaises et les Français. Donc, si cette réforme ...

Cela a été très bien dit tout à l’heure : il faut de la justice. Je voudrais d’ailleurs faire un rappel aux collègues socialistes : ce n’est pas l’opposition, mais c’est M. Yannick Moreau qui le dit dans son rapport…

…Mme Yannick Moreau, pardon. Elle dit que toutes les réformes menées jusqu’à présent ont permis des économies de l’ordre de six points de PIB, c’est-à-dire 120 milliards d’euros. Or, vous connaissez tous la situation : en 2020, il manquera 20 milliards d’euros. Il faut donc absolument trouver des solutions. Cela veut dire aussi que l’effort qu...

Jacques Myard a très bien expliqué la situation. C’est une des grandes richesses de la France que d’avoir des familles nombreuses.

Vous êtes attachée à tout ce qui intéresse les femmes, madame. Et, que je sache, c’est une chance absolument formidable pour ce pays d’avoir une telle démographie. Relisez le rapport Gallois, qui affirme justement que cette chance est exceptionnelle pour la France et sa compétitivité. Pourquoi voulez-vous sanctionner les familles ? Pourquoi fi...