Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Madame la ministre, vous proposez la suppression de la commission des garanties des retraites et du comité de pilotage des retraites, devenus selon vous sans objet désormais. Cela va dans le sens de la simplification. Mais vous créez ce fameux comité de suivi des retraites, avec les incohérences qu’a soulignées Véronique Louwagie, puisque vous ...

Je vous mets en garde à mon tour : ne créez pas, ce qui serait vous faire plaisir à bon compte, un comité Théodule qui sera inutile et qui, de surcroît, serait placé sous la coupe du Gouvernement !

Nous avons besoin d’instruments de pilotage toujours plus précis. Nous souhaitons ainsi élargir encore davantage les missions du COR afin qu’il puisse appréhender des questions nouvelles comme celle de la pénibilité à laquelle vous voulez, madame la ministre, donner un nouvel élan. Il en va ainsi de la question de l’équité entre les régimes ou ...

Monsieur le rapporteur, nous n’essayons pas de rentrer par la fenêtre lorsque vous nous mettez à la porte : nous voudrions simplement améliorer cette réforme. Malheureusement, vous refusez toutes nos propositions. Vous le savez, l’UDI est favorable, depuis longtemps, à la mise en place d’un système universel égal pour tous, pour les salariés du...

Les députés et les sénateurs siègent au conseil d’orientation des retraites, monsieur le rapporteur. Contre vents et marées, vous vous acharnez à maintenir ce comité de suivi Théodule, composé de cinq personnes. Pour en élargir le champ, vous créez un jury citoyen…

Vous procéderez à cet effet à un tirage au sort : voilà qui me rappelle le tirage au sort des jurés d’assises dans ma commune. Avec votre jury, quinze jours ne suffiront pas à dispenser la formation nécessaire sur des questions particulièrement techniques, vous le savez bien.

Puisque vous tenez à maintenir ce comité, intégrez-y des personnes qui ont du recul, des compétences et de l’expérience sur ces questions, plutôt que des personnes tirées au sort !

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre simultanément l’amendement no 372 qui aussi sur l’élargissement du rôle du Comité de suivi des retraites.

Comme chacun sait, l’article 3 de ce projet de loi prévoit que ce comité donnera chaque année un avis public relatif au respect des objectifs définis à l’article 1er de ce projet de loi. Monsieur le rapporteur, je vous avais parlé de l’instauration d’une règle de confiance portant sur le taux de cotisation maximal, sur le taux de remplacement ...

L’article 3 prévoit que le Fonds de réserve pour les retraites peut servir d’instrument de stabilisation conjoncturelle afin de lisser les écarts éventuels par rapport à la trajectoire prévue. Cet amendement vise à ce que le Fonds de réserve pour les retraites ne serve pas à combler les déficits des régimes de retraite, encore moins ceux que vo...

À mes yeux également, ces amendements présentent un intérêt certain. Vous avez créé ce comité : donnons-lui donc un sens. M. Dolez a entendu, et compris que la retraite à soixante ans était définitivement enterrée : le parti socialiste n’y reviendra pas. Nos collègues demandent néanmoins si l’on ne pourrait envisager d’y revenir ou diminuer la ...

M. Hetzel l’a très bien dit : nous ne voulions pas de ce comité, il a pourtant été créé. On voit bien que c’est un organisme technocratique qui ne répondra qu’à la commande gouvernementale. Ce n’est pas de cela que nous avons besoin. Au contraire, madame la ministre, nous avons besoin d’évaluer cette réforme, d’entendre des propositions constru...

Monsieur le rapporteur, vous venez de nous expliquer à l’instant que le comité de suivi, dans la mesure où ne sera composé que de cinq personnes, aura un champ d’investigation très limité. André Chassaigne l’a bien montré, en nous relisant l’alinéa 11 : c’est le COR qui va faire une grande partie du boulot. Vous parlez de simplification, mais i...

 « On est sur l’article 3, nous verrons plus tard à l’article 16 », avez-vous répondu. Vous ne nous l’aviez pas encore fait aujourd’hui… Mais enfin, les jeunes nous regardent, un jeune sur quatre est au chômage, avec des parcours heurtés, et vous parlez d’égalité entre les générations ! On ne vous demande pas grand-chose : acceptez seulement que...

Madame la ministre, on ne vous entend pas. Que se passe-t-il ? J’ai rarement vu cela dans un débat parlementaire.

Est-il encore permis de s’interroger, monsieur Paul ? A-t-on encore le droit de poser des questions ? La ministre est restée avec nous pendant trois jours en commission ; sur les stages au moins, nous l’avions entendue, puisque j’avais déposé un amendement avec M. Vercamer, au nom du groupe UDI ; et si nous l’avions déposé, c’était parce que ce...

J’avais même alors demandé quels étaient les députés qui n’avaient pas employé un jour ou l’autre des stagiaires, et si cette activité ne méritait pas d’être prise en considération. Je vous rappelle, madame la ministre, qu’on leur impose des stages durant leur cursus, et qu’ils en font souvent ensuite, avant de trouver un emploi en CDD ou, si p...

Comme nous le rappelait cet après-midi le président de l’Assemblée nationale, dans les moments importants, on nous regarde – que ce soit à travers la télévision ou via les réseaux sociaux. Or nous posons des questions majeures sur un texte qui l’est tout autant, car il s’agit de la solidarité nationale. Il s’agit de fournir à tous nos compatrio...

Madame la ministre, l’idée de monter un comité de suivi est plutôt à votre honneur. Simplement, compte tenu de la composition de ce comité, il sera à votre main – Isabelle Le Callennec l’a démontré tout à l’heure, ainsi que nos collègues du groupe GDR. N’eût-il pas été plus intelligent de regarder si, oui ou non, les comités qui existaient jusq...

Madame la ministre, il ressort de la plupart des interventions des orateurs qui m’ont précédé que le Comité de surveillance des retraites est redondant et inutile – et, par là même, sans doute mort-né. Certes, le choc de simplification est attendu par tout le monde, mais pourquoi, après avoir supprimé la fameuse commission de garantie des retra...