Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

J’en profite pour dire à M. Paul, qui ne sait manifestement pas qui était présent dans l’hémicycle au moment du vote, que nous lui apporterons cette information.

Pour ma part, je ne fais pas l’inventaire de tous les socialistes qui sont venus à un moment ou à un autre dans l’hémicycle mais rassurez-vous, monsieur Paul, l’on vous donnera les noms. Cet amendement n’a aucunement pour objet de remettre en cause la prise en compte de la pénibilité. Mais, puisque cette dernière se traduit par une cessation a...

Il s’agit de ne rendre obligatoire le compte pénibilité que dans les entreprises employant au moins cinquante salariés. La facilité d’installation et, en quelque sorte, la réussite de ce mécanisme dépend en effet de la dimension de l’entreprise. Par ailleurs, alors qu’on a évoqué les origines de la prise en compte de la pénibilité, je veux rap...

Cet amendement vise à intégrer dans la fiche de prévention de la pénibilité la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité conditionnant l’attribution de points aux salariés. Par souci de transparence, il est important que les salariés connaissent très précisément les critères qui permettront la prise en compte de ces facteurs, tant ...

Nous souhaitons qu’après le mot : « employeur », la fin de l’alinéa 12 soit ainsi rédigée : « informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l’alinéa précédent. » C’est un amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Il nous paraît essentiel que la déclaration des expositions qui conditionne l’attribution des points au...

Il s’agit toujours du compte pénibilité qui permet un cumul de points jusqu’au nombre de 100, les 20 premiers étant consacrés à la formation. S’il y a un seul facteur de pénibilité, que se passe-t-il ? Les salariés doivent être exposés au risque pendant cinq ans au minimum pour que le compte puisse être ouvert. Nous trouvons cela regrettable. N...

Nous voudrions appeler à nouveau votre attention sur le sort des PME-PMI puisqu’une pénalité est prévue au cas où les déclarations ne seraient pas conformes à la réalité. Cet amendement tend à ramener la limite de la pénalité de 50 % à 15 % du plafond mensuel pour les employeurs de moins de cinquante salariés. Les partenaires sociaux, chacun l...

Puisqu’il a été question des dispositifs de 2003 et de 2010, je voudrais vous livrer deux chiffres : 96 000 personnes ont déjà bénéficié des dispositifs existants, ce qui représente 17,8 % des départs à la retraite. Ces chiffres, qui, émanant de la CNAV, sont absolument incontestables, m’ont semblé intéressants pour établir un rapprochement ave...

Comme l’a très bien expliqué ma collègue à l’instant, nous ne sommes pas opposés à la prise en compte de la pénibilité, ni aux critères, ni à chercher la meilleure façon de les appliquer dans l’entreprise. Ainsi que je l’ai déjà dit, un certain nombre de choses ont été lancées dans les entreprises à la suite de la publication d’un rapport sur l...

Entendons-nous bien : ce n’est pas que vos mesures ne vont pas dans le bon sens. Je souhaite simplement éviter qu’il y ait des espoirs déçus et que l’application dans les PME-PMI du système des critères de pénibilité n’entraîne des difficultés au quotidien. Dans une entreprise de 500 salariés, ce sera relativement simple, mais dans une entrepri...

Je serai bref, monsieur le président. Jean-Patrick Gille est venu prêter main-forte au rapporteur et j’aimerais reprendre son exemple, celui de ce salarié qui dispose de 40 points, ce qui correspond à une exposition de dix ans à des facteurs de pénibilité, et qui part en formation pendant un an. Lorsqu’il revient dans l’entreprise, il n’y a mal...

Monsieur le ministre, avant votre arrivée j’ai évoqué les entreprises de moins de cinquante salariés, pour lesquelles il faut non pas appliquer un raisonnement macroéconomique mais plutôt faire du sur-mesure, travailler par accord de branche.

À défaut, on aboutira à un traitement différencié des salariés, à des injustices, car la situation sera très bien réglée dans certaines entreprises mais moins bien dans d’autres. Comme vous le voyez, nous allons plutôt dans le sens d’une meilleure protection pour les salariés. Écoutez donc ces arguments-là qui, je le crois, sont fondés.

Vous connaissez les entreprises comme moi, nous les observons au quotidien. Prenons deux entreprises de vingt salariés qui n’ont pas le même équipement, le même matériel, les mêmes machines. Les conditions de travail et les facteurs de pénibilité n’y seront pas les mêmes !

Il faut donc passer par un accord de branches parce que, a priori, les branches connaissent mieux ce qui peut se passer sur le terrain…

…que le ministère, qui ne peut que définir un cadre général par décret. Entendez ce message ! Au moment des 35 heures, je me rappelle avoir lu et entendu que tout était formidable et qu’on allait pouvoir plaquer le modèle partout. On s’est aperçu ensuite qu’on ne pouvait pas le faire ! Alors ne nous faites pas dire que nous sommes opposés à la...

M. Jacquat a bien fait de rappeler, je le dis pour M. Issindou, que la loi de 2010 contenait des avancées en matière de pénibilité, puisqu’elle créait la fiche de prévention.

Mais ce n’est pas grave. Ce qui nous paraît essentiel, c’est d’assurer une bonne information, une transparence totale pour les salariés. Il faut donc que cette fiche intègre très simplement la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité qui conditionnent l’attribution des points, de manière à ce que chaque salarié sache précisément c...

Mme Le Callennec pose des questions importantes et je suis surpris que le rapporteur ne se donne même pas la peine de nous apporter quelques données. On n’entend pas non plus la ministre, c’est un peu dommage. Nous posons des questions simples – et nous ne faisons pas que nous répéter, monsieur Issindou. La loi de 2010 existe, des fiches et des...

J’ai aussi posé une autre question : peut-on informer, de la manière la plus transparente possible, des critères d’attribution des points et de l’exposition aux critères de pénibilité dans l’entreprise ? Je ne suis pas persuadé que cela se fera de façon limpide partout. Acceptez donc que l’on vous pose ces questions simples, et répondez-nous. S...