Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

Je m'associe aux propos qui ont été tenus pour dénoncer un acharnement contre les commerçants, artisans et PME. Pendant la crise, ce sont ces PME et PMI qui ont tenu le coup. Madame Rabault, il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice,

Mme Rabault est une très bonne statisticienne : je suis persuadé qu'elle saura lire les vrais chiffres. Les artisans dont le revenu est légèrement supérieur à 180 000 euros sont ceux qui ont deux ou trois salariés : ils seront directement touchés. La difficulté est que le niveau de protection sociale est élevé en France. Nous pouvons nous en f...

Je suggère à M. Germain de relire la loi de finances. Que prévoit cette loi pour ceux qui paieront la fameuse taxe à 75 %, puisque les revenus du patrimoine en seront exemptés ? Vous le savez très bien ! Ne feignez pas de l'oublier, et cessez de dire qu'il s'agit de justice sociale. Par ailleurs, ces personnes bénéficiant du bouclier fiscal ne...