Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
44 amendements trouvés
25/06/2014 — Amendement N° CF21 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.
25/06/2014 — Amendement N° CF11 au texte N° 2044 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
I.- L'article 244quater C du code général des impôts est supprimé. II.- Le 1° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale est supprimé. III.- Au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés. IV.- Le VIII de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ...
24/06/2014 — Amendement N° CF25 au texte N° 2044 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/06/2014 — Amendement N° CF23 au texte N° 2044 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
