Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier
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À travers cet amendement, je m’inscris dans la suite des propos tenus par Frédéric Reiss concernant la liberté d’aller et venir, laquelle doit réellement être considérée comme un objectif concret et personnalisé. À cette fin, il est nécessaire d’avoir accès à l’information la plus précise possible sur les conditions d’admission – nous en parlon...
La liberté d’aller et venir doit être consolidée dans tous les articles du texte qui y font référence. Tel est l’objet de cet amendement s’agissant de l’article 22.
Mme la secrétaire d’État nous a fait part de son souhait de transposer dans le code de l’action sociale les prérogatives que nous proposions, à travers l’amendement no 438, de transposer dans le code de l’action sociale et des familles. L’objectif est ici le même. En proposant d’insérer les mots : « y compris dans les établissements de santé e...
