Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Je souhaite simplement revenir sur quelques points qui ont suscité des interrogations sur le plan constitutionnel. L’esprit de cet amendement, au fond, vise à revenir à ce que nous avions voté en 2014 : une cotisation sociale dégressive jusqu’à 1,3 SMIC, le RSA agissant comme complément. En l’occurrence, il s’agit de la même chose mais le Con...
Nous aurons l’occasion, en examinant l’amendement, de répondre en détail. Je voudrais, pour ma part, en rester à l’article 34 pour saluer la mise en oeuvre du prélèvement à la source. C’est un serpent de mer depuis 1967. On n’a jamais réussi à prendre cette mesure, mais il y a une vraie opportunité à saisir aujourd’hui : en effet, avec la décl...
Ce n’est pas, comme on le dit, que seule la moitié des Français paierait l’impôt sur le revenu : c’est que nous avons une flat tax, la CSG à 8 %, dès le premier euro pour un salarié à temps plein, ce qu’on ne trouve dans aucun autre pays. Je vous invite à regarder l’imposition des revenus chez nos voisins : aucune ne commence à un taux moyen d...
Ce taux n’est atteint qu’à un certain niveau de revenu. Il faut donc corriger notre imposition des revenus pour la rendre comparable à ce qu’elle est partout : le prélèvement à la source est une première mesure, la seconde consiste à abaisser la CSG pour les revenus les plus modestes, en dessous de 1,3 ou 1,4 fois le SMIC, de façon à obtenir un...
Le prélèvement à la source est une très grande réforme, qui n’a jamais abouti chez nous, alors même que tous les autres pays de l’Union européenne prélèvent l’impôt à la source. Or nous avons une vraie opportunité de le mettre en oeuvre aujourd’hui. D’après le rapport que le Conseil des prélèvements obligatoires a consacré à cette question, le...
