Loi de finances pour 2014

Nous estimons, pour notre part, que la justice consiste à plafonner le quotient familial et que l’aide à la famille doit être composée d’allocations familiales universelles et d’une aide à l’enfant qui soit la plus adaptée possible, quel que soit le niveau de revenu.

Dans tous les pays autres que la France, à part le Luxembourg, ce n’est pas un quotient familial qui est utilisé mais un crédit d’impôt ou un abattement par enfant.

Les enfants sont traités de la même façon, quels que soient leur rang, leur nombre et le revenu des ménages. C’est cela la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Mariton, quand on considère l’ensemble du dispositif – allocations familiales et quotient familial –, qu’observe-t-on ? Les neuf premiers déciles, ...

Nous avons énormément débattu de ce sujet, mais nous pouvons y consacrer encore un petit peu de temps. J’ai toujours dit, sur ce point, que l’on aurait peut-être pu se poser cette question si le contexte était le même que celui des années cinquante, celui du plein emploi et d’une forte pénurie de travailleurs. Or, en période de chômage et alors...

…sans aucun accroissement de la production ! Ce qui est gagné par ceux qui ont la chance d’avoir un emploi et de faire des heures supplémentaires, de surcroît défiscalisées, est perdu par ceux qui n’ont plus d’emploi ! On sait que l’heure supplémentaire coûte moins cher à l’entreprise, mais est plus fatigante pour le salarié. Elle doit, par con...

Ne vous fatiguez pas, monsieur Bertrand, mais écoutez-moi ! La seule heure qu’il conviendrait de défiscaliser dans la conjoncture actuelle est la première heure de travail de celui qui attend impatiemment un emploi ! Nous avons évidemment eu raison de supprimer cette mesure absurde que j’ai toujours qualifiée d’arme de destruction massive de l’...

Monsieur de Courson, heureusement que le ridicule ne tue pas ! D’habitude, vous tenez des propos raisonnables. Vous vous demandez pourquoi l’écart entre le solde structurel et le solde effectif se creuse.

C’est parce qu’en période de récession il y a un écart croissant entre la production potentielle et le niveau de production. En effet, même avec une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, on reste en dessous de la croissance potentielle.

La plupart des instituts considèrent qu’elle sera de 1,5 %. Pour ma part, je crois qu’elle sera bien supérieure. Je trouve que le ministère des finances fait preuve d’une extrême prudence et que le déficit conjoncturel est plutôt plus élevé. Monsieur Mariton, vous qui avez des connaissances mathématiques incontestables, vous auriez dû vous pos...

Le ministre du budget vous a parfaitement répondu. Tant qu’on n’aura pas atteint 1,5 % de croissance, le déficit conjoncturel continuera à se creuser. Mais ensuite, il se réduira, et on aura une réduction très forte du déficit effectif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, l’Europe sort d’une récession qui a duré deux ans, et qui a son origine dans une crise de la dette qui n’aurait jamais dû se produire si les pays européens avaient été capables de résoudre un problème : celui de la crise grecque, q...

C’est le choix que nous avons fait et, je le dis à mes collègues de la majorité, qu’il est important de maintenir, car c’est dans la durée que l’on juge une mesure fiscale. Quant à la situation conjoncturelle, elle est simple : tous les trimestres, l’INSEE interroge les entreprises pour connaître les contraintes qui pèsent sur elles. Pour 50 %...

Se libérer le plus possible du prix des matières premières est un facteur de compétitivité. Enfin, je comprends l’impatience de certains de nos collègues sur la réforme de la fiscalité et de l’impôt sur le revenu. Une réforme profonde est nécessaire. On ne peut rester indéfiniment dans cette situation paradoxale avec deux impôts sur le revenu,...

Monsieur Mariton, vous avez la mémoire courte ! Le ministre vous a utilement fait remarquer que vous aviez augmenté de 30 milliards les prélèvements, c’est-à-dire à peu près la même augmentation que celle que nous avons décidée, mais pour notre part, nous l’avons fait en corrigeant des injustices (Rires et exclamations sur les bancs du groupe U...

Surtout, ce budget sera marqué par l’inversion de la courbe du chômage et par le retour de la croissance, deux choses que vous n’avez jamais été capable de faire en cinq ans !