Loi de finances pour 2014

…un peu dans les années Villepin, monsieur Carrez. Mais elle aborde la crise en étant en déficit effectif excessif et en étant en déficit structurel considérable. Le vrai problème de la France, c’est qu’entre 2007 et 2011, elle a connu des déficits structurels, c’est-à-dire hors crise, compris entre 3,5 % et plus de 5 %. Or le déficit structure...

Le déficit structurel est le socle à partir duquel se construit le déficit. Au-delà du déficit structurel, il y a en effet des périodes de conjoncture favorable qui conduisent à une réduction du déficit conjoncturel et, depuis 2009, des périodes difficiles qui augmentent ce déficit au-delà du déficit structurel. Mais la différence entre la Fran...

…là où la France qui démarrait à plus de 3 % est arrivée à 7,5 % au plus fort de la crise et se retrouve en 2011 à 5,3 %. C’est là que se situe l’explosion de la dette. Il est important de raisonner en solde structurel car tant que nous sommes en récession et que la croissance est nulle – depuis six ans environ –, le déficit conjoncturel a ten...

Je comprends parfaitement l’argumentation du ministre sur une initiative unilatérale. Après avoir proposé une résolution adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée, j’ai moi-même contesté le fait que le gouvernement précédent se soit engagé sur une taxe sur les seuls produits taxables – une sorte d’impôt de Bourse –, alors que l’enjeu fond...

On ne peut pas avoir connu la crise que l’on a connue et ne rien faire concernant la transaction des produits les plus nocifs, notamment des produits dérivés. Il est important que le Gouvernement s’exprime au sein de l’Union européenne, à côté de nos collègues allemands. Nous connaissons la motivation du SPD notamment sur ce sujet. Je ne sais c...

Comme Denis Baupin, je me réjouis de voir réussir cette troisième tentative d’instauration d’une contribution climat-énergie. Une telle contribution aurait pu voir le jour dans notre pays dès 1990, puisqu’un rapport interministériel avait à l’époque, c’était sous le gouvernement Rocard, proposé une taxe carbone. En 2001, le dispositif voté par ...

… je pense que nous parviendrons à instaurer une contribution climat-énergie significative. C’est un sujet majeur, parce que ni la volonté politique, ni les changements technologiques, ni même la volonté citoyenne ne changeront les choses si on ne fixe pas un prix au carbone, un prix croissant. C’est la seule façon de s’affranchir durablement d...

En effet, tous les pays qui ont fondé leur développement sur des matières premières et des énergies à bas prix se sont désindustrialisés. Que la contribution augmente aussi vite est une bonne chose ; il faudra poursuivre, car tous les rapports indiquent qu’il faut atteindre au moins 100 euros en 2030. Bref, j’espère que cette troisième tentativ...

Il est dans le même esprit que celui qui sous-tend l’amendement de notre collègue Bloche. Mais, après discussion en commission, notre amendement restreint strictement le champ d’application de la mesure à l’importation d’oeuvres d’art. Tous ces amendements visent à corriger une aberration économique qui résulte d’une directive européenne, laqu...

C’est pour cette raison que l’on interdit l’exportation d’oeuvres d’art, et plus généralement celle des trésors nationaux. C’est vrai aussi bien pour l’avion que je mentionnais à l’instant que pour La Joconde et pour beaucoup d’autres biens. Pour ces biens, il faut tenir le raisonnement exactement inverse de celui que l’on tient pour les biens ...

L’instauration d’une taxe de 75 % sur les revenus aurait correspondu, effectivement, à l’esprit de la déclaration de François Hollande. Mais puisque, comme l’a rappelé le ministre, l’on ne peut dépasser les 66 %, la taxe qu’instaure cet article relève de cet esprit et joue son rôle : dissuader les très hautes rémunérations. La crise que le mon...

Prendre des mesures de ce type a un sens. Il est dommage que d’autres pays ne le fassent pas systématiquement, car on renouerait alors avec la logique économique de ces années où un chef d’entreprise ne se préoccupait pas que de rentabilité financière, mais surtout du développement de son entreprise. Cette taxe joue parfaitement son rôle.

Je remercie notre collègue Eva Sas, car son amendement a permis en commission un débat important sur la réforme de l’impôt sur le revenu et c’est bien que nous le poursuivions en séance. La France a une particularité dans ce domaine : elle a deux impôts sur le revenu. Dans la plupart des pays européens et aux États-Unis, l’impôt sur le revenu r...

Il y a en effet la CSG, un impôt sur le revenu payé au taux de 8 % par tous les Français.

J’irai dans le sens du rapporteur général. L’argument principal est le suivant : si le cinéma n’est pas traité comme le livre ou le spectacle vivant ; on donne des arguments à l’Europe qui fait tout pour que ce secteur ne fasse pas partie de l’exception culturelle. C’est donc une bataille importante, qui justifie pleinement la baisse du taux de...

Il est donc complètement faux de dire que seule la moitié de nos concitoyens payent l’impôt sur le revenu. Notre particularité, c’est que le plus important impôt sur le revenu est chez nous proportionnel et non pas progressif. La réforme évidente qui s’impose, même si elle est difficile, consiste à unifier nos deux impôts pour avoir un vrai im...

Cela prendra plusieurs années, mais je trouve que cette réforme mérite d’être menée à bien pour une raison très simple : notre impôt sur le revenu a été créé dans les années 1920, à une époque où la famille n’avait pas les mêmes caractéristiques qu’aujourd’hui. C’est l’honneur de la gauche et du Président de la République d’avoir lancé ce grand...

La droite a une incroyable capacité à confondre le montant de l’aide à la famille et sa répartition. Nous sommes tous en faveur d’une politique familiale importante.

C’est un débat que nous avons depuis des années : doit-elle se traduire par le quotient familial, dont je rappelle qu’il représente 12 milliards d’euros, dont 3 % sont versés aux ménages les plus modestes et 30 % aux 10 % des ménages les plus riches ?

Pour notre part, nous estimons que cet écart est injuste. Quand un enfant arrive dans une famille, c’est un coût, dit M. Le Fur. Certes, mais est-ce un coût uniquement pour les familles riches ?