Les amendements de Pierre Aylagas pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – en matière de tourisme. La loi prévoit le transfert, d’ici au 1er janvier 2017, des offices de tourisme communau...
Permettez-moi, monsieur le ministre, de rencontrer vos collaborateurs pour qu’ils puissent répondre plus précisément peut-être à de nouvelles questions qui nous seront posées avant le 1er octobre 2016.
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme de la taxe de séjour votée en décembre dernier dans le cadre de la loi de finances et applicable depuis le 1er janvier de cette année. Plus précisément, je souhaite aborder la question de l’exonération de la taxe de séjour pour les moins de 18 ans. Il s’agit là d’un élargissement d...
Je souhaiterais donc que la taxe de séjour ne soit plus plafonnée pour les campings trois, quatre et cinq étoiles, pour compenser cette perte financière.
Brièvement, en effet. Je vous remercie de vos explications, madame la secrétaire d’État, mais ma question était simple : ne peut-on déplafonner les établissements classés de trois à cinq étoiles afin de mieux compenser cette perte financière ?
Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question concerne l’application de la loi relative aux indemnités compensatrices de handicap naturel. Je suis régulièrement interpellé par les agriculteurs de ma circonscription sur les effets très préjudiciables pour eux de l’application restrictive de cette loi. Celle-ci dispose que des agriculteurs ...
Je veux adresser mes remerciements à M. le ministre. Il est sûr qu’il s’agit là de cas très particuliers, puisque les mêmes villages sont à cheval sur des zones de plaine et des zones de montagne, et que l’agriculteur ne peut pas fixer sa résidence principale en zone de montagne, parce que les constructions y sont interdites. C’est la raison po...
Ma question s'adresse au ministre du redressement productif, et je veux y associer mes collègues Ségolène Neuville et Jacques Cresta. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part du désarroi de nos entreprises de BTP en prise avec la concurrence européenne dont les coûts de main-d'oeuvre sont si bas qu'elles ne peuvent rivaliser. C'est vr...
