Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mon argumentation rejoint tout à fait ce que vient d’exprimer M. Poisson. Je voudrais, chers collègues de la majorité, rafraîchir la mémoire de certains d’entre vous. Lorsque la loi de 1955 proposée par Edgar Faure a été adoptée, au début de l’insurrection algérienne, voici ce qu’en disaien...
En vérité, cette loi de 1955, encadrée par le contrôle du Parlement quant à sa durée, par le juge constitutionnel au regard du respect de la Constitution et par le juge administratif quant à sa mise en oeuvre, fonctionne parfaitement. Elle a servi deux républiques, dans des circonstances tout à fait différentes, et est aujourd’hui en action, à ...
Cet après-midi, nous avons vu notre assemblée constituante décider par voie d’amendement de modifier très profondément nos institutions, en supprimant le droit de dissolution pendant l’état d’urgence. Pendant l’état d’urgence, la Ve République devient donc une république parlementaire : au nom d’une prétendue défense des libertés, le pouvoir e...
Dans les deux cas, dans la famille politique qui est la mienne, qui reste gaulliste pour un bon nombre d’entre nous, les poils se hérissent. Aussi, mes chers collègues, je vous demande de réfléchir avant de voter des décisions aussi graves, qui modifient très profondément l’esprit de nos institutions.
À nouveau, je demande à nos excellents collègues de la majorité de pardonner mon irruption dans un débat interne à la gauche.
Nous, nous pensons depuis le début que la constitutionnalisation de l’état d’urgence est inutile. Le garde des sceaux vient de le confirmer : avec son amendement, il en revient exactement au libellé de l’article 4 de la loi de 1955. C’est la preuve par neuf que nous avons raison depuis le début. Vous réinventez la roue ! Votre argument selon l...
L’argument selon lequel il faudrait mettre les trois régimes de crise au même niveau tombe, ce qui amène aujourd’hui le Gouvernement à revenir à l’intitulé initial de la loi de 1955. On ne peut vous donner raison quand vous tournez en rond autour de dispositions qui existent déjà. Comprenez-moi : je pense que vous commettez une faute de droit....
J’ai voté l’état d’urgence sans état d’âme, car je le crois nécessaire face à l’état de guerre dont a parlé avec talent et justesse le Premier ministre. La question n’est pas là. La question est de savoir s’il faut inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Pour avoir beaucoup travaillé la question et avoir cherché les arguments juridiques...
