Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier

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À l’image des autres grandes métropoles du monde, Paris cherche depuis longtemps un cadre institutionnel adéquat, à la fois démocratique et efficace, pour l’avenir des 12 millions d’habitants de sa région. Ce premier pôle économique et culturel de la France, cette vitrine de notre pays, le coeur de notre vie politique, aurait mérité une grande...

Nous parlons de la capitale de la France et de mesures dont les retombées sur le fonctionnement de la ville et sur la vie publique de notre pays seront absolument majeures. J’aurais préféré que tout cela soit décidé de façon un peu plus coordonnée. Mais nous n’y arrivons pas… Très honnêtement, ce texte hors-sol m’interpelle. Je me demande pour...

Pourquoi faire autant de cadeaux à quelqu’un qui méprise à ce point le Gouvernement ? Quand allez-vous vous décider de jouer votre rôle de gouvernement s’agissant de Paris ? Comme vous ne le ferez apparemment pas dans le cadre de ce texte, vous comprendrez, mes chers collègues, monsieur le ministre, que nous reviendrons probablement sur ce stat...

Eh oui ! je suis concerné à la fois par ce que prévoit le Gouvernement et par ce que prévoit M. Caresche. À ce rythme, je vais devoir me poser des questions sur mon avenir ! En effet, les 1er et 2e arrondissements disparaissent et M. Caresche veut faire disparaître le 8e et le 9e. L’argument de la représentativité au conseil de Paris, version B...

…et par leurs maires. Pardonnez-moi, monsieur Caresche, mais je connais très bien le maire du 1er, qui est mon suppléant – c’est un garçon remarquable, qui s’appelle Jean-François Legaret. Dans le 2e arrondissement, le maire s’appelle Jacques Boutault. Écologiste, il s’est illustré ces derniers jours par un voyage à Alep et il est lui aussi trè...

Les Parisiens ne savent même pas ce qu’il en est. Tout cela est un argument parfaitement spécieux, car la plupart d’entre eux ignorent qu’ils ont des conseillers de Paris parmi leurs conseillers d’arrondissement.

Ceux qui viennent dans les conseils d’arrondissement écoutent la démocratie locale au plus près des habitants. Ne nous donnez donc pas ce genre d’arguments, qui ne tiennent pas la route. Quant au Conseil constitutionnel, cité à diverses reprises, il n’a jamais demandé un redécoupage territorial – vous le savez parfaitement, messieurs les rappor...

J’en veux d’ailleurs pour preuve, monsieur le rapporteur Mennucci, que vous déclarez – c’est à la page 176 du rapport –, que les écarts sont encore plus grands à Marseille entre le 8e et le 16e arrondissements.

On voit bien que tout cela sert d’arguties juridiques pour une opération qui vise à modifier un cadre politique dans un endroit particulier, en modifiant les bases. Cela a un effet sur ma circonscription. Ne me dites donc pas que c’est neutre politiquement, car ça ne l’est pas !

Tout de même pas ! Cela étant, même si c’est inutile, je veux dire que le cas du 8e arrondissement n’est pas comparable à celui du 1er. En effet, il y a trois conseillers de Paris dans le 8e : si l’opposition n’est pas représentée, c’est juste une affaire de score électoral. Le cas de figure n’est pas le même que dans le 1er, qui ne comporte qu...

Voilà ce qui se trame dans la basse-fosse du texte bizarre que nous examinons ce soir ; je tenais à le dire. Pour en revenir au fonctionnement des services dans Paris et à ce que vous ont dit les syndicats, cela ne concerne pas que les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements : c’est vrai aussi dans ma circonscription ! Il arrive que, dans les 8e et ...

Ce n’est pas très original, ni propre aux 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Vous dites que vous avez beaucoup auditionné sur le centre de Paris : je crains que vous n’ayez été un peu désinformé. Mais bon, c’est difficile, quand on est de Marseille, de savoir ce qu’il se passe à Paris !

Je serai très bref : la différence entre l’article 17 et l’article 18, c’est que l’on connaît le nombre de sièges, qui figure dans un tableau. Si l’on en vient à la présentation du secteur que nous venons de créer – puisque vous venez d’adopter l’article 17 –, il y aurait donc huit sièges pour ce premier secteur. Si j’en crois les arguments ava...

Je pense que, même si ce n’est pas dans ce texte, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une véritable réflexion sur la représentativité démocratique du maire de Paris comme de ceux des grandes agglomérations face à la criminalité moderne et notamment au terrorisme. J’ai encore en mémoire l’échange public qui m’avait opposé à Bertrand Delanoë ...

C’est différent, et vous le savez bien, puisqu’il y a deux niveaux d’élection, les conseillers de Paris étant l’échelon intermédiaire. Je pense donc qu’il y a un vrai sujet. Si, comme je le crains, une ère de menaces terroristes durables est devant nous et que d’autres attentats se produisent – et ils vont se produire…

Bien sûr qu’ils vont se produire – peut-on imaginer que le maire de Paris soit derrière le ministre de l’intérieur et ne soit pas en coordination permanente avec la police d’État ? Regardez ce qui s’est passé à Nice le 14 juillet dernier et la méchante controverse qui a opposé le maire et le préfet pour déterminer qui était responsable de quoi...

Pardon mais ce sont de vrais sujets pour les législateurs que nous sommes. Curieusement, le maire de Paris a décidé de rester pour l’instant au 12 Messidor an VIII c’est-à-dire à ce qui a été décidé il y a 216 ans sur les pouvoirs de police : ceux-ci restent dévolus à l’État. En revanche on rend la police de la circulation au nom…

Je rejoins mes collègues qui viennent de s’exprimer, y compris M. Caresche, en développant d’une manière très complète leur argumentation. Cette affaire des voies sur berges est paradoxale : dans un cas, la loi tend à la métropolisation et à la régionalisation, dans un autre, on revient à une souveraineté parisienne intra muros. Ce n’est pas p...

Je tiens à le dire ici, monsieur le président, parce que nous nous sommes mobilisés, nous avons réalisé des vidéos de protestation en ligne : cette décision pourrit la vie de dizaines de milliers de personnes, crée des nuisances sonores, de la pollution, entraîne une perte de temps considérable ; ses conséquences économiques sont considérables ...

Le souhait du maire de Paris doit être entendu le cas échéant, de même que celui des maires de communes riveraines ou limitrophes. Je rappelle qu’une affaire aussi grave engage de surcroît la sécurité publique – nous sommes en état d’urgence : des problèmes de circulation se posent dans Paris et lors des attentats, des véhicules de la brigade ...