Les amendements de Pierre Morange pour ce dossier
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Le groupe UMP votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. Puis-je me permettre de vous rappeler que cette motion déposée par la majorité n’est que le reflet de sa schizophrénie politique, au vu des objectifs définis par le Premier ministre il y a quelques temps, évoquant les 10 milliards d’euros à économiser au titre de l’assuranc...
La majorité n’a finalement pas la capacité d’assumer la prise en charge des instruments nécessaires à la mise en oeuvre de ces économies. Je ne reprendrai pas l’excellente argumentation de notre rapporteure Bérengère Poletti, qui a été parfaitement explicite et synthétique dans son propos. Nous dire que cette proposition de loi n’a pas de sens...
Enfin, puis-je me permettre de vous rappeler un petit exemple ? En tant que co-président de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, que j’ai eu l’honneur d’initier en 2004, j’ai abordé un certain nombre de sujets quelque peu sulfureux avec l’ensemble de nos collègues,…
…et notamment celui de la lutte contre la fraude sociale. Notre rapporteur à l’époque était Dominique Tian. Avec l’autre co-président, mon alter ego, Jean Mallot, dans l’opposition à l’époque – excellent rapporteur et excellent co-président –, nous avions voté à l’unanimité un certain nombre de préconisations, montrant bien l’esprit qui animait...
Je ne vous donnerai qu’un simple chiffre : en l’an 2000, la lutte contre la fraude sociale rapportait quelque 60 millions d’euros. En 2012 : 600 millions d’euros !