Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
(Article 1er)
Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier
Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est rédactionnel. Je tiens à préciser, madame la présidente, que la commission a rejeté tous les amendements. Je n'y reviendrai donc pas.
