Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Merci au président de la commission des finances d'avoir rappelé l'importance de la Lozère pour la France : c'est un tout petit département rural, qui n'a qu'un seul député, mais ô combien utile ! Pour le reste, je soutiens l'amendement de Mme Massat, qui me semble vraiment aller dans le bon sens pour les territoires ruraux.
Je souhaite faire le point sur un sujet important dans notre pays, la ruralité, qui concerne 80 % du territoire français et 11 millions d'habitants. Nous sommes aujourd'hui au chevet de la ruralité. Je sais bien qu'il existe un ministère de l'égalité des territoires, mais nous avons oublié, à mon sens, toute politique nationale d'aménagement d...
Je commencerai par remercier M. Eckert. Comme il l'a dit, le dispositif d'exonération de charges sociales a été fermé en 2007. Nous avions introduit en 2005 la possibilité pour les associations d'intérêt général régies par l'article 200 du code général des impôts de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.
Deux ans plus tard, on nous avait dit que cette mesure coûtait très cher de l'ordre de 300 millions d'euros, voire 400 ou 500. Avec le gouvernement de l'époque, et notamment M. Woerth, nous avions alors trouvé une astuce consistant à sanctuariser le dispositif à la masse salariale arrêtée au 1er novembre 2007, comme M. Eckert vient de le dire...
Je tiens à remercier M. le ministre de cette position de sagesse. Vraiment, quand on voit le nombre de salariés et d'employeurs concernés dans ces petites structures qui gèrent des maisons de retraites et des centres pour handicapés, il était fondamental de revenir sur ce dispositif ! (L'amendement n° 255 est adopté et les amendements nos 96 e...
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il y a quatre ou cinq ans, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a connu une baisse significative, passant de 204 000 à 196 000. Cela a amené le ministère de l'intérieur à créer la commission « ambition volontariat ». Après un gros travail, de plus...
Monsieur le ministre, les indemnités compensatoires de handicaps naturels sont destinées à compenser les handicaps structurels tels que l'altitude ou la pente pour maintenir une activité agricole et l'entretien des terres dans les zones défavorisées. Une enveloppe de 550 millions d'euros est consacrée à ce dispositif, et un zonage distingue zon...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose rendre ici hommage aux deux pompiers, l'un volontaire, âgé de 16 ans, l'autre professionnel, âgé de 35 ans, décédés ce samedi à Digne-les-Bains lors d'une intervention. Ce drame, loin d'ê...
Je n'ose pas l'appeler la loi Morel (Sourires). Quoi qu'il en soit, cette loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent pour 80 % dans les effectifs des pompiers et sont responsables de la moitié des interventions réalisées. Je souhaite cependant insister auprès du Gouvernement, comme je l'ai fait lors de la réunion de commissio...
Le site est trop petit pour héberger convenablement les avions dont dispose aujourd'hui la BASC, qui le partage par ailleurs avec l'aéroport international de Marseille-Provence et la société Eurocopter, dont les besoins se sont également accrus depuis les années soixante. Les installations de Marignane, enfin, ne permettent pas aujourd'hui à la...
