Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 569C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Alaux, M. Boisserie, M. Caullet, M. Destot, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333‑64 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A. – Pour le financement des transports urbains dans les périmètres de transport urbain : » ; b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
12/11/2014 — Amendement N° 568C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Alaux, M. Blein, M. Boisserie, M. Caullet, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° du I de l'article 1379 est ainsi rédigé : « 5° Une fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises afférent à son territoire prévu à l'article 1586 octies. Cette fraction est fixée de la façon suivante : « 20152016À compter de 2017 28,5 %30 %30 % » ; ...
12/11/2014 — Amendement N° 172C au texte N° 2234 - Article 38 (Non soutenu)
M. Amirshahi, M. Cordery, M. Premat, M. Le Borgn'
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2016, un rapport circonstancié sur la compatibilité des plafonds d'emploi établis pour les établissements à autonomie financière s'appliquant pour les agents de droit local et les conséquences de ce plafond ...
31/10/2014 — Amendement N° 328C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Amirshahi, M. Premat, M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Le Borgn'
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 795 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État au financement de l'action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 1...
31/10/2014 — Amendement N° 326C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Amirshahi, M. Premat, M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Le Borgn'
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 9 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État au financement de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger (action 05 du programme 185). Le gou...
27/10/2014 — Amendement N° 171C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme F...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : I. – 35 millions d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement figurant à l'action n° 02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) sont déplacés pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l'égard des pay...
27/10/2014 — Amendement N° AE3C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fourneyron, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : I-Déplacer 35 millions d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement figurant à l'action n°02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l'égard des pays en déve...
24/10/2014 — Amendement N° 170C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fo...
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