Renseignement
(Article 1er)

J’entends parfaitement votre préoccupation de ne pas mettre en difficulté les agents en exercice, monsieur le ministre. Cela étant, vous invoquez la défense d’un amendement ultérieur : pourrions-nous disposer de davantage d’éléments qui nous permettront de faire avancer le débat ? Sur ce sujet, en effet, particulièrement depuis l’affaire Snowde...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais en attendant que ce texte soit soumis à délibération et adopté, peut-être pourrions-nous obtenir du rapporteur, par ailleurs président de la commission des lois, une réponse moins lapidaire. Chacun, dans une démocratie, a conscience de la nécessité de protéger celles et ceux qui sont ...

Dans le prolongement des interventions précédentes, je souhaite dire à M. le ministre de l’intérieur qu’il a parfaitement raison de rappeler que la peur est mauvaise conseillère. Elle est du reste mauvaise conseillère de part et d’autre : on ne peut pas nourrir l’obsession du risque terroriste, même si ce risque est réel, pas plus qu’on ne peut...

Je finirai par cette phrase, madame la présidente : si le Gouvernement, non pas dans cette disposition précise mais de manière générale, est parfaitement sûr de la conformité avec l’esprit des lois et de la Constitution en matière de protection et de défense des libertés, rien n’empêche le Premier ministre de déférer lui-même l’ensemble de la l...

Je soutiens l’amendement présenté par Mme la garde des Sceaux, mais je veux bien partir de ce qu’a proposé, à raison, notre rapporteur. Il a rappelé la distinction entre les services de renseignement proprement dit, et ceux qui concourent au renseignement. Autrement dit, à chacun son métier. J’ai été travailleur social : je dirigeais des centr...

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas ce qu’elle a dit, et vous le savez très bien !

Nous abordons là un sujet qui va sans doute nous occuper quelques instants. Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre de l’intérieur, que ce que vous considérez comme un renforcement des capacités de contrôle de la Commission était une innovation, avec l’élargissement du nombre de ses membres et la modification de sa composition,...

La Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui en découle énumèrent ce qui relève du champ des libertés publiques. Mais tout n’y relève pas des seules définitions constitutionnelles ! Cela étant, je ne veux pas engager un débat sur l’élargissement du champ des libertés. Je vais me restreindre au principe du respect de la vie...

Madame et messieurs les ministres, le premier élément que j’exprimerai à propos de cet article 1er est que personne ne doute de la bonne foi ni des bonnes intentions du Gouvernement, que vous avez répétées. Il faut selon vous, et j’y souscris, légaliser les pratiques illégales et mettre en conformité avec le droit ce qui, jusque-là, lui échappa...

Je voudrais revenir sur un argument que j’ai déjà exposé tout à l’heure, et auquel mon collègue Philippe Nauche n’a pas répondu. Étendre le champ des autorisations justifiant privation, ou en tout cas restriction des libertés, garantit, selon votre interprétation, de mettre en conformité le droit avec des pratiques. Mais cela présente aussi un...

J’insiste sur ces demandes de précision. J’ai trouvé M. Urvoas convaincant tout à l’heure, quand il a parlé de la nécessité de protéger nos savoir-faire techniques, scientifiques, industriels. Je conçois très bien qu’il ne faut pas sombrer dans la naïveté, car certains de nos alliés – les Américains, pour ne pas les nommer – ne se gênent pas, e...

…comment garantir par exemple que des groupes de citoyens, des organisations démocratiques, des partis, des syndicats, des associations, qui y seraient opposés, ne soient pas mis sous surveillance et menacés dans leur responsabilité de citoyens, de vigie démocratique ? Deuxième question très concrète, Mme Filippetti l’a posée à l’instant – je ...