Les interventions de Pouria Amirshahi sur ce dossier
79 amendements trouvés
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l'article L. 121‑10‑1 du code de l'action sociale et des familles et au second alinéa de l'article L. 214‑12‑1 du code de l'éducation, les mots : « comité consulaire » sont remplacés par les mots : « conseil consulaire ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
A la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.