Les amendements de Pouria Amirshahi pour ce dossier
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Nous n’avons pu aligner, comme je l’ai proposé tout à l’heure, le taux d’imposition des plus-values immobilières applicable aux Français établis hors de France dans des pays n’appartenant pas à l’EEE avec le taux applicable aux Français établis dans des pays de l’EEE. Un autre amendement a été déposé notamment par mon collègue Pierre-Yves Le Bo...
