Les amendements de Pouria Amirshahi pour ce dossier
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Lors du premier débat sur le crédit d’impôt compétitivité emploi, comme l’a rappelé Dominique Lefebvre, nous avons été un certain nombre de parlementaires à pointer les risques de dévoiement de cette aide fiscale à des fins pouvant poser problème, notamment pour des surrémunérations de dividendes ou pour une augmentation des revenus. Cela pose ...
On dit que le vocabulaire pourrait prêter à confusion. Mais on ne peut pas centrer toute une politique sur la baisse permanente du coût du travail, car il s’agit de gens, de salariés, de travailleurs, d’ingénieurs, de techniciens. On ne peut pas dire simplement qu’ils coûtent cher et qu’ils sont un poids pour la société. Si l’on veut recherche...
Après l’élection présidentielle et l’installation de cette nouvelle majorité, un choix a été fait et assumé de privilégier les familles les plus nécessiteuses avec un nouveau barème de bourses. Une négociation s’en est suivie avec l’ensemble de la représentation parlementaire, des élus et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger...
De ce point de vue, il nous semblait indispensable que l’on puisse trouver les dispositions publiques et financières pour l’accès de tous les citoyens français à une scolarité, que ce soit au sein des écoles françaises ou par le CNED. En l’occurrence, le nouveau système de bourses avait eu l’avantage de lisser sur trois exercices l’ensemble de ...
Je ne reviendrai pas sur le fond du débat sur le CICE : des points de vue différents ont été exposés, plus ou moins critiques ou optimistes. On peut adopter l’un ou l’autre, mais il est un élément que j’ai du mal à comprendre : le refus de conditionner le versement de certaines aides publiques au respect de certains critères – nous reviendrons ...
Enfin, dernier exemple : la région Poitou-Charentes avait demandé en 2012, par la voix de sa présidente, Ségolène Royal, le remboursement de 500 000 euros d’aides publiques versées par la région à une entreprise qui devait lancer un atelier de batteries pour automobiles. C’était très concret : cet objectif n’avait pas été respecté. Qui plus est...
