Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
41 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF79A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua, M. Colas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi de finances opère un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Au travers de cette nouvelle contribution, essentiellement motivée par des raisons budgétaires, il ...
