Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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En première lecture, je me suis beaucoup interrogé sur cet exemple que vient de citer le président de la commission des finances. Pour en arriver au chiffre de 90 millions qu’il cite, il faut que la production américaine en question soit une très grande, une superproduction !
Cela représente un budget de 250 millions d’euros, soit 750 millions pour trois productions. Or, si on veut être intellectuellement honnête, et cohérent, il faut reconnaître qu’il existe des plafonds de déductions. Nous avions eu ce débat en projet de loi de finances il y a un an et demi.
Je vous rejoins néanmoins sur un autre point : nous avons voté cette disposition parce qu’il était nécessaire d’avancer sur cette question de la fiscalité du cinéma, sans parler des questions qui se posaient sur la francophonie par exemple. Mais il faut transmettre le message au Gouvernement : un grand nombre de députés, au-delà des clivages po...
Il en existe beaucoup d’autres, qui participent au développement économique et culturel des territoires. Nous sommes nombreux à vouloir travailler sur ce sujet. D’accord, il ne faut pas aller trop vite, il ne faut pas trop brusquer certains milieux, mais nous disposons de quelques mois pour travailler sérieusement. Nous sommes disponibles pour ...
Il y a dans la proposition du Gouvernement la volonté de limiter le bénéfice de ce régime fiscal à une échéance précise. C’est un bon principe, qui combine la précaution et la visibilité, en nous évitant de nous retrouver dans une situation où nous serions « hors mandat », comme cela s’est passé pour l’Euro 2016 avec les lettres des précédents ...
