Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
205 amendements trouvés
15/02/2015 — Amendement N° 1447 au texte N° 2553 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Da Silva, Mme Chapdelaine, M. Clément, M. Premat, M. Hammadi, Mme Olivier
La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est complétée par un article L. 141‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-2-1. – Le conseil régional d'Île-de-France peut participer au financement des actions d'intérêt régional des communes et de leurs groupements participant à la mise en œuvre du schéma directeur prévu ...
13/02/2015 — Amendement N° 1510 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, M. Hammadi, M. Premat, M. Clément, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, M. Pouzol
Après l’alinéa 119, insérer les dix alinéas suivants : « IX bis. – A. – Il est créé un Fonds de solidarité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics de coopération intercommunale à statut particulier de la région d’Île-de-France. « À compter du 1er janvier 2016,...
13/02/2015 — Amendement N° 1410 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mme...
Le chapitre III du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article LO. 1113‑8. ainsi rédigé : « Art. LO. 1113‑8. – Dans le cadre des règles qui régissent au niveau national l’expérimentation, ou pour toute initiative visant à améliorer la qualité démocra...
02/02/2015 — Amendement N° CL679 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Da Silva, M. Hammadi
Après l'alinéa 157, insérer un 12° ainsi rédigé : 12° Il est inséré un article L. 5219-12 ainsi rédigé : Art. 5219-12. - I. - Il est institué un Fonds de solidarité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d'Ile-de-France « A compter du 1er janvier 2016, le Fonds de solidarité des établiss...
02/02/2015 — Amendement N° CL680 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Da Silva, M. Hammadi
Supprimer les alinéas 244 à 297. Exposé sommaire : Pour répondre aux fortes attentes que suscite sa création, la métropole du Grand Paris doit permettre à l'ensemble des territoires qui la composent de développer une véritable complémentarité et ne se fassent pas une concurrence malsaine. A ce jour, les disparités fiscales qui existent entre ...
