Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
90 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF375A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Pires Beaune,...
À l'alinéa 23, le montant : « 356 117 » est remplacé par le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe affectée ...
07/10/2015 — Amendement N° CF350A au texte N° 3096 - Article 5 (Non soutenu)
M. Hammadi
I. – Substituer au taux « 2 % », le taux « 5 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à p...
07/10/2015 — Amendement N° CF71A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Fauré, M. Pajon
I. - Au 5bis de l'article 39 du code général des impôts, substituer le mot : « six » au mot : « trois ». II. - Le I. entre en vigueur au 1er novembre 2015. Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » sont toujours d'actualité, en témoignent les exemples récents. Le principe du plafonnement de la déductibilité...
07/10/2015 — Amendement N° CF340A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi
Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Insérer l'alinéa suivant : « Pour les revenus inférieurs à 9690 €, les contribuables seront soumis à une contribution citoyenne dont le montant sera défini par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre l'ensemble des citoyens à une participatio...
07/10/2015 — Amendement N° CF287A au texte N° 3096 - Article 8 (Rejeté)
M. Hammadi, M. Caresche
Après le 10ème alinéa, insérer les alinéas suivants : VI. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 1618septies est supprimé. B. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...
07/10/2015 — Amendement N° CF341A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hammadi
I.- Modifier ainsi l'article 278‑0bis du code général des impôts : 1)Au F.-1° supprimer les mots « à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ». 2) Rédiger le F.-2° dans les termes suivants : « Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvr...
06/10/2015 — Amendement N° CF343A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF282A au texte N° 3096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF281A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF333A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
