Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je salue ici le travail de l’équipe de Mme la ministre, qui a été capable d’entendre, comme nous en avons été témoins, les élus, y compris de l’opposition, sur la question du FPIC. Je salue également le travail de François Pupponi, qui a été en première ligne sur cette question. Je rappelle ici à tous mes collègues que le report de la réforme ...

En un mot, dans ma circonscription, la contribution de l’État par habitant est quatre, cinq, voire six fois inférieure à celle à laquelle il consent dans d’autres territoires.

Cet amendement vise à rétablir la version initiale votée en commission et dans l’hémicycle. J’entends toutefois les arguments d’équité et d’égalité de notre rapporteure générale, qui sont également ceux que le Gouvernement a avancés, y compris en termes de neutralité technologique, même si, je tiens à le dire, les montants ne sont pas les mêmes...

Il y a quatre taux de TVA différents applicables à la billetterie de spectacle en France. Or le spectacle et sa billetterie ont beaucoup évolué depuis vingt-cinq ou trente ans. J’ai déposé cet amendement il y a plusieurs semaines, alors que les établissements de nuit et de concert ne connaissaient pas encore le contexte d’urgence actuel. À cet ...

Bien sûr, madame la présidente. Cette rectification va dans le bon sens. Au-delà de la déclaration de principe de M. le secrétaire d’État, qui traduit la position du Gouvernement et que le Parlement entend bien – même si nous avons abordé d’autres sujets lorsque l’urgence se faisait sentir –, elle permet de répondre aux craintes qu’il a exprimé...

Cet amendement poursuit un objectif que nous avons déjà défendu l’année dernière et qui consiste à assurer la cohérence avec ce que le Parlement a voté – qui plus est, sur un avis favorable de la commission. Il s’agit d’assurer une égalité de traitement entre les technologies utilisées et les différents opérateurs dans le cadre de la mise en pl...

Je retirerai donc cet amendement, non pas devant une expression de sagesse, mais par sagesse. Je tiens cependant à rappeler ici une forme d’exigence. Hier, en effet, nous avons voté – je salue à ce propos l’avis favorable rendu par notre commission et la sagesse invoquée par le Gouvernement – l’éligibilité des investissements d’infrastructures ...

Cet amendement est le fruit de nombreux débats que nous avons eus, tant en commission qu’en séance publique. Il n’a cessé d’être rectifié pour prendre en compte les remarques faites par le Gouvernement. Je tiens également à dire qu’il a reçu, au cours de ces débats, le soutien de parlementaires de diverses sensibilités. Le principe de cet amen...

Il s’agit là d’un sujet très important pour chacun de nous. On examine parfois des amendements portant sur des niches, très techniques, mais, en l’occurrence, on parle de ce qui constitue l’un des principaux employeurs du pays. La taxe additionnelle à la TASCOM conduit à taxer davantage ceux qui emploient le plus. En ce qui concerne le gage, n...

Cet amendement, relatif à la mesure exceptionnelle de suramortissement, concerne le domaine des réseaux de télécommunication, en particulier ceux de fibre optique. Je ne vais pas refaire le débat, précis et rigoureux, que nous avons eu en commission. Il nous a permis d’obtenir un consensus, au-delà des sensibilités politiques. La France est en ...