Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
745 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1162 au texte N° 3679 - Article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rapprocher le texte de l'article 16 des pratiques des acteurs de terrain, qui dans les faits s'adressent à des personnes âgée...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1093 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
La section 7 du chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complétée par un article L. 120‑36‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑36‑1. – À compter de septembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quinquennal dressant le bilan du service civique au cours des cinq années précédentes et présentant ses pe...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1100 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
La nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l'âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d'une expérience professionnelle ou associative à l'étranger. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire solennellement dans la loi le principe du droit de la jeunesse à la mobilité internationale.
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1168 au texte N° 3679 - Article 19 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des résultats au baccalauréat, la qualité d'élève boursier est prise en compte pour l'inscription dans ces formations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension du dispositif ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1114 au texte N° 3679 - Article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces cas » les mots : « les cas prévus aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
