Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Dans les délais dont nous disposions, j’ai tout de même pu m’entretenir avec plusieurs responsables de culte, et il est important d’indiquer que tous ont accueilli cette mesure favorablement. Deuxièmement, je tiens à dire que sur des sujets aussi sensibles, il aurait été préférable de se donner un peu plus de temps, de procéder à plus d’échang...
Je le regrette, et cela figurera au compte rendu de nos débats. Reste enfin que, bien que cette mesure soit attendue sur l’ensemble des bancs, s’agissant notamment de la transparence du financement en provenance de l’étranger, c’est là encore, malgré les polémiques et les accusations, sur ce sujet comme sur bien d’autres, l’actuelle majorité q...
Je profiterai de l’amendement de M. Viala, avec lequel nous avons beaucoup échangé en commission, pour rappeler deux ou trois éléments qui ont permis de trouver une position d’équilibre au sein de la commission et, surtout, pour rappeler un point essentiel : il s’agit ici non pas de démagogie mais d’idéologie. Idéologiquement, en effet, vous êt...
…une souplesse, un bon sens qui permettent que cela puisse être négocié au sein de la branche ou, le cas échéant dans l’entreprise. On ne peut pas dire, durant la discussion, que ce texte affirme des principes et des valeurs sans acter leur concrétisation par des mesures fortes, puis le taxer de démagogie sous prétexte que, pour valoriser l’en...
Les époques évoluent, les contextes aussi : on peut aborder une situation de manière différente et adapter les dispositions. M. Chassaigne a indiqué que son ambition était autre et même, de son point de vue, supérieure. Le Gouvernement a fait une proposition ; un travail a ensuite été mené en commission et des syndicats ont été entendus, abou...
Être membre d’un conseil d’administration n’est qu’une des conditions pour bénéficier d’un congé d’engagement. Les responsables de l’encadrement peuvent également y prétendre.
Mais une personne qui aurait adhéré récemment à une association, sans détenir de responsabilité ni encadrer personne, et sans participer au conseil d’administration, ne peut demander à son employeur, au bout de trois semaines, six jours de congé au titre du congé d’engagement. La commission spéciale a largement ouvert le champ d’application de...
