Égalité et citoyenneté
(Article 14)

Madame Le Callennec, vous avez mené ce combat en première lecture et, de façon cohérente, vous défendez la même position en nouvelle lecture. Je salue cette cohérence. Aujourd’hui, dans l’hémicycle, que nous soyons de gauche ou de droite, nous avons quelquefois ce défaut qui consiste à considérer qu’il suffit de dire « y a qu’à, faut qu’on ». ...

Monsieur Tian, je ne prends pas souvent la parole et, quand je la prends, c’est sur des sujets que je considère importants. Je crois n’avoir pas dit n’importe quoi depuis une minute quarante-sept. Je n’ai dit jusqu’à présent que la vérité en donnant des éléments factuels. Concrètement, pour nous, parlementaires de la République, c’est quelquef...

…qui ne s’est pas déclarée puisque, tant qu’on n’a pas changé la loi, la déclaration se fait a posteriori, la laïcité est respectée, s’il n’y a pas de problème de secte,…

…notamment pour l’instruction en famille. Les agents de l’éducation nationale ont parfois toutes les difficultés du monde pour entrer dans le domicile, pour convoquer sur un lieu de contrôle.

C’est une réalité, ce n’est pas de gauche ou de droite. Dans des villes dont je pourrais donner le nom, il arrive que l’opposition, parfois de gauche, parfois de droite, accuse le maire en s’étonnant qu’il ne soit pas au courant et en lui demandant comment il est possible que cela se passe de telle façon dans telle famille. Nous avons décidé ...

Ce gouvernement prend ses responsabilités, et nous avons pris les nôtres tout à l’heure en ce qui concerne le financement des lieux cultuels et associatifs, avec la transparence des financements. En première lecture, je me rappelle, vous aviez voulu expliquer que ce n’était pas tout le monde qui posait problème,…

…que c’était tel ou tel ou telle religion. Pour la religion, nous ne faisons pas de distinction. La nation est une et indivisible et la loi s’applique à tout le monde.

Monsieur Vigier, pour être constructif, je vous dirai que la réponse du ministre est dans l’esprit de la commission spéciale, qui n’a pas travaillé sur cet amendement. Cet article renvoie au code de l’éducation. Nous avons eu d’importants débats en la matière sur des dispositions techniques, concernant par exemple la prise en compte de l’engag...

Je peux comprendre que, sociologiquement, il existe des blocages parmi les rédacteurs des décrets – mais ne refaisons pas ici le débat sur la loi de 2013 ! En revanche, il y a une idée que je ne veux pas laisser s’insinuer ici, selon quoi ce dispositif affaiblirait la valeur des diplômes. Je rappelle que les diplômes les plus prestigieux, aujo...

J’ai entendu les interventions venues d’ici ou là. Très sincèrement, je voudrais rappeler deux choses, car je n’ose croire que certaines appréciations aient pu être portées en pleine connaissance de cause quant aux débats que nous avons eus en commission et au texte du Gouvernement. De quoi parlons-nous ? D’une évolution qui a été constatée, y...

…avec les germes de dérives qui pourraient porter atteinte à l’ensemble de la société, vous serez les premiers à venir dire « Où était la République ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de contrôle ? Pourquoi n’avez-vous pas pris les bonnes mesures pour protéger les enfants ? »

C’est de cela dont il est question. Le seul objectif de l’amendement qui a été adopté est de pouvoir dire que dans certains cas, même si leur nombre est infime…

…lorsque nous n’avons pas la possibilité de contrôler en raison de toutes les procédures, des portes fermées, après deux rappels, je dis bien deux rappels,

Je pense que vous tentez de caricaturer à dessein. Vous mentez sur ce que dit réellement le texte, et cela, ce n’est pas correct !

mais aussi respecter tous les enfants et défendre tous les enfants, protéger tous les enfants de la République.

Vous, vous ne voulez qu’une seule chose ! Mais si un seul enfant de la République pouvait ne pas être protégé, nous ne serions pas à la hauteur de notre mission !