Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État aux anciens combattants. Vous avez présenté il y a quelques jours à la commission de la défense, monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont je suis le ...

Je tenais à saluer ici, à l’orée du dernier exercice de ce quinquennat, l’action menée depuis 2012 par le Gouvernement en faveur des anciens combattants et en particulier le travail de votre prédécesseur, notre collègue Kader Arif, que j’ai pu constater en collaborant avec lui. Le maintien et la consolidation des droits et des acquis sociaux ma...

En effet, cher collègue, mais elle était demandée depuis de nombreuses années et c’est nous qui l’avons mise en place ! De même, nous proposons dans ce projet de loi de finances deux mesures de conquête et de progrès social : l’augmentation d’1 million d’euros du budget de l’Office national des anciens combattants, l’ONAC, et surtout l’augmenta...

Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. J’y associe nos trois rapporteurs thématiques Philippe Bies, Valérie Corre et Maria-Anne Chapdelaine : au sein de la commission spéciale qui s’est réunie jusqu’à vendredi dernier, après 33 heures de débats et l’examen de près de 1 300 amendements don...

Ce texte a un objectif : renforcer la République, autrement dit faire en sorte d’encourager l’engagement de chacun de nos concitoyens et de chacune de nos concitoyennes. Renforcer la République, c’est lutter contre les ghettos, au moment où, nous avons pu le voir en commission, certains ont mis toute leur ardeur à en défendre certains : les gh...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous vivons un jour de deuil, et, encore une fois, nous exprimons toute notre amitié et toute la solidarité de notre nation à l’ensemble du peuple belge, aux victimes ainsi qu’à leurs familles. Le Président de la République l’a rappelé aujourd’hui : la menace est globale. Bruxelles a été visée, et ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur un sujet qui fait l’actualité, et dont il vient d’être question : la mobilisation des taxis. Mais, avant de vous poser ma question, permettez-moi de dire, dans la sérénité, la responsabilité et l’unité, que tous ici, nous condamnons tous actes de violence, lesquels remettent pr...

Cette loi est le résultat d’une longue concertation menée par notre collègue. Elle a d’ailleurs donné lieu à un rassemblement allant au-delà des clivages partisans et a été adoptée à une très grande majorité. Grâce à cette loi et à la mobilisation de ce Gouvernement, lequel, disons-le, a dû assumer une part des conséquences de ce que vous avie...

… la modernisation de la profession de taxi est en train de devenir une réalité effective : fin du paiement de la course d’approche pour le consommateur, obligation pour les taxis d’accepter le paiement par carte bancaire et mise en place d’un forfait entre la capitale et les grands aéroports à compter du 1er mars prochain. Cette loi nous a au...

Vous avez décidé de désigner une personnalité qualifiée. Tout le monde a le droit de travailler. Dans ma circonscription, beaucoup de jeunes, comme d’ailleurs partout en France, travaillent dans le secteur des VTC, des taxis. Ils veulent gagner leur vie, mais ils veulent gagner leur vie dans un cadre clair, juste et légitime.

Monsieur le Premier ministre, le deuxième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a rendu compte hier des résultats obtenus au cours des neuf premiers mois suite aux annonces faites le 6 mars dernier pour une République en actes. Neuf mois plus tard, nous ne sommes ni dans le commentaire, ni dans l’analyse, ni dans le constat, ...

L’action, c’est le concret. Le concret, c’est lorsque nous refondons la géographie prioritaire afin de concentrer les moyens sur 1 500 quartiers et 5,5 millions d’habitants. D’ores et déjà, 437 contrats ont été signés et 800 villes sont concernées. Le concret, c’est le financement pérennisé de l’ANRU – l’Agence nationale pour la rénovation ur...

Le concret, c’est ce que nous avons fait pour le transport, grâce à plusieurs milliards d’euros que nous attendions depuis de nombreuses années pour désenclaver nos quartiers, dans les aires urbaines et dans les territoires ruraux. Le concret, c’est l’action prioritaire que nous menons et qui vise aussi la culture et la lutte contre la reprodu...

Pouvez-vous confirmer l’arrivée prochaine au Parlement du projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui viendrait compléter le comité interministériel ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Cet après-midi, à l’initiative des députés SRC, sera débattue la proposition de loi instaurant l’action de groupe au profit de nos concitoyens victimes de discriminations. Cet engagement du Président de la République qui se concrétise dans le texte qui sera présenté cet après-midi est le résultat...

Cette réforme tend à mobiliser la société contre cette inégalité qui frappe et stigmatise un trop grand nombre de nos concitoyens du fait de leurs origines, de leur couleur, de leur sexe, de leur orientation sexuelle réelle ou présumée ou de leur handicap. En un mot, ce sera une loi pour le peuple et par le peuple, qui revendique non seulement ...

…c’est refuser que plus d’une personne sur deux n’entame aucune procédure de justice du fait du coût, des délais et de la complexité des démarches individuelles. Être républicain,…

…c’est être animé par cette volonté inépuisable qui refuse qu’un enfant de la nation puisse être lésé du fait de ce qu’il est ou de ce qu’il a choisi d’être.

Condorcet proclamait qu’il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle. C’est par l’action de groupe que nous sommes fidèles à cet esprit des lumières. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous accompagner une mise en oeuvre rapide de cette réforme ?

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le 18 mars dernier, un terrible attentat a ensanglanté la Tunisie en frappant le musée du Bardo, provoquant la mort de plus d’une vingtaine de personnes, dont trois de nos concitoyens. Nos pensées ont immédiatement été à leurs familles et à leurs ...