Consommation
(Article 1er)

Il y a en effet un filtre : le choix de l'association de consommateur est adapté ; celle-ci est agréée, elle a une expérience, quelquefois dans des secteurs particuliers. J'émets un avis défavorable à votre amendement, monsieur Abad.

Ces amendements identiques ont pour objet d'insérer les mots « dûment saisie », mais personne n'imaginerait qu'une association soit indûment saisie. Ils alourdissent donc le texte sans ajouter du sens. Avis défavorable, donc.

Nous avons eu ce débat, madame la députée, en commission des affaires économiques. Il a aussi été abordé, je crois, en commission des lois. Comme je l'ai dit, de nombreuses concertations, depuis des mois, ont présidé à l'élaboration de ce projet. Avec Annick Le Loch et l'ensemble des parlementaires, dont un grand nombre sont ici présents, nous...

Avis défavorable, pour les raisons déjà indiquées, à moins que vous n'acceptiez, madame la députée, au regard des explications précédemment données à propos des associations nationales agréées, de retirer l'amendement. Ce ne serait pas un retrait de recul, ce serait un retrait de cohérence, chère collègue.

Lorsque j'ai pris connaissance de votre amendement, monsieur le député, en le lisant une première fois très rapidement, comme on le fait lorsqu'on parcourt la liasse d'amendements, j'ai cru que vous évoquiez les cas où il n'y avait pas d'association nationale agréée. J'ai vérifié, et, dans l'exposé sommaire, vous évoquez notamment l'UC-CLCV, qu...

Vous évoquez un sujet particulier, différent de la question des associations nationales agréées : c'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.

Monsieur le député, je n'avais pas entendu le terme que vous avez employé. C'est parce qu'on me l'a répété que j'ai souhaité dire à nouveau quelques mots. Ce terme n'est, en effet, pas neutre ; il se réfère à beaucoup de sujets, d'ordre collectif ou individuel. Lorsque l'on emploie ce type de mots en s'adressant à un ministre, c'est que l'on a...

Savez-vous que, depuis 1992, une action en représentation conjointe est réservée à des associations nationales agréées ? Je n'ai jamais vu quelque personne que ce soit, issue ou non de l'outre-mer, crier à la discrimination ou au colonialisme ! Savez-vous j'anticipe sur le décret qu'il est prévu qu'un des huit TGI spécialisés soit celui de ...

Savez-vous qu'actuellement, c'est la cour administrative d'appel de Bordeaux qui connaît des litiges en outre-mer ? Votre propos, de mon point de vue, même si nous ne sommes pas d'accord, dessert votre combat. Je pense que le débat sur ce terme n'a que trop duré.

Monsieur le député Le Fur, vous dites avoir rencontré des associations de consommateurs, et je vous crois bien évidemment, mais peut-être la Fédération nationale des associations d'usagers des transports n'en faisait-elle pas partie. Elle a l'occasion, dans la presse spécialisée, de tirer régulièrement la sonnette d'alarme sur les problématique...

Monsieur Benoit, je ne veux pas être décevant mais je ne veux pas non plus allonger les débats. Nous en avons discuté longuement en commission, à trois reprises, et vous étiez présent.

Un groupe significatif, c'est très difficile à juger, même pour un juge, et nous voulons le droit pour tous, le droit précis et rien que le droit. Défavorable.

Le rapporteur, la majorité sont patients et disponibles pour tout débat, monsieur Abad, mais vous avez donné tous les arguments du monde sauf ceux qui concernaient l'amendement.

Dans le prolongement de nos travaux en commission, j'émets un avis défavorable et demande le retrait de cet amendement. Je souhaite cependant entendre les explications du ministre.

Cette explication va dans le sens de ce que nous évoquions en commission. J'émets toujours un avis défavorable, mais il faudra poursuivre le débat en deuxième lecture.

Aucune procédure existante n'est remise en cause par l'action de groupe. Et en aucun cas, celle-ci n'annule les potentialités d'intervention des citoyens de manière individuelle ou collective, ou à travers la représentation conjointe ou dans le cadre du pénal ou du civil. Vous n'avez aucune crainte à avoir et je vous invite à retirer votre amen...

En tant que rapporteur, je peux vous répondre que, dans ma circonscription, nous travaillons avec des copropriétaires à une première action de groupe qui concerne les fluides. Pour la mettre en place, des principes doivent être rappelés. Le ministre s'est engagé sur ce point.

L'amendement est satisfait, les explications ont déjà été données. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement, sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Avant d'en venir à votre amendement, madame la députée, je dois avouer ma perplexité. Je ne sais plus très bien quelle est la position de votre groupe.

L'action de groupe est soit trop restreinte, soit trop large. Soit il faut intégrer toutes les associations ou seulement quelques-unes, les associations nationales agréées. La consommation est un champ trop restreint qu'il faut élargir. Maintenant, il faut exclure la consommation. Bref, je ne saisis plus la cohérence de la position de votre gro...